COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Les annonces légales pour COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

• Avis administratif, le 15/06/2023.
• Enquête Publique, le 17/12/2020.
• Enquête Publique, le 17/12/2020.
• Location gérance : début / prorogation, le 04/09/2020.
• Location gérance : début / prorogation, le 02/08/2019.
• Arrêté préfectoral, le 23/06/2017.
• Enquête Publique, le 12/06/2017.
• Enquête Publique, le 09/06/2017.