COMMUNE DE VALBONNE

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNE DE VALBONNE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE INTÉGRÉE POUR LE LOGEMENT CONCERNANT UNE OPÉRATION À VOCATION D'HABITAT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME SECTEUR BOURRELLES Par arrêté n° 6381 du 23 janvier 2017, Le Maire de la Commune de Valbonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus. L'opération à vocation d'habitat, située sur le secteur des Bourrelles vise à permettre la réalisation de 240 logements et de 10 lots à bâtir. La réalisation de cette opération a pour but de proposer une offre de logements à prix maîtrisés essentiellement destinés aux actifs dans un secteur où le marché de l'immobilier est particulièrement tendu. A cet effet,Mme Odile COLLIN a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, comme Commissaire Enquêteur Titulaire. M. Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109,06902 VALBONNE, du lundi 13 février au vendredi 17 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville rwww.ville-valbonne.fr Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie de Valbonne, 1, Place de l'Hôtel de Ville, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un dossier comprenant notamment l'analyse des incidences environnementales des dispositions de mise en compatibilité du PLU a été transmis le 19/10/2016 pour avis à l'autorité environnementale, conformément à l'article R 300-17 du Code de l'urbanisme. L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le dossier qui lui a été transmis dans les trois mois suivant la date de la saisine. L'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai a été mise en ligne sur le site internet de la DREAL-PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) le 20/01/2017. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit : par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, secteur Bourrelles, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, BP 109, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ; ou par voie électronique : [email protected] Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : le lundi 13 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 février de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, -I e jeudi 2 mars de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 mars de de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de ia Procédure Intégrée pour le Logement emportant mise en compatibilité du PLU, secteur Bourrelles, est le Conseil Municipal de Valbonne. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.R 109,03902 VALBONNE).