Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VALBONNE,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VALBONNE 1 place De L Hotel De Ville, 06560 VALBONNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 16/06/2017

Siren : 210 601 522
Ref : 1009289290

Opération d'aménagement à vocation d'habitat à Peïdessalle Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme Avis au public Par délibération n°8805 du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur le secteur Peïdessalle . Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 10 avril 2017. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'opération à vocation d'habitat sur le secteur de Peïdessalle est tenu à la disposition du public à la Mairie de Valbonne, service urbanisme. 132

Les annonces légales pour COMMUNE DE VALBONNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 20/12/2023.
Voirie, le 16/11/2023.
Voirie, le 16/11/2023.
Voirie, le 26/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/12/2020.
Fin de Location gérance, le 10/01/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/06/2017.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 16/06/2017.