in'li Paca Groupe ActionLogements EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MAI 2019 DROIT DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L233-8-1 du Code de Commerce tel que complété par l'article 81 du décret du 11 décembre 2006, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019, le nombre total de droit de vote était de 1 437 787.