IN'LI PACA

Convocation aux assemblées

IN'LI PACA 12, boulevard René Cassin CS 71038, 06205 NICE CEDEX 03

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/05/2019
Siren : 955 801 253
Greffe : NICE
Ref : 1011774899

IN'LI PACA SA au capital de : 24.454.778 € SIEGE SOCIAL : 12, boulevard René-Cassin CS 71038 06205 NICE CEDEX 03 Immatriculée au R.C.S. de NICE N° B 955 801 253 AVIS DE CONVOCATION Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, le 28 MAI 2019 à 10 heures au 12 Boulevard René Cassin à NICE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Relevant de la Fusion IN'U-PACA IMMOCIL -Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société IMMOCIL par la société In'li Paca ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, -Augmentation du capital social d'un montant de 12 428 323 euros, -Affectation de la prime de fusion, Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, Modification corrélative de l'article 6 des statuts comme conséquence de la fusion-absorption susvisée, Délégation de pouvoirs à l'effet de poursuive la réalisation définitive de la fusion, -Arrêté du texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire Relevant de l'augmentation de Capital relative à la dotation en fonds propres Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modification des Statuts Article 5 Durée -Arrêté du texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société, ainsi que sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et Rapport sur le gouvernement d'entreprise Lecture du Rapport sur les comptes annuels et Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225 38 du Code de Commerce ; -Approbation des rapports, comptes et conventions ; -Affectation du résultat, distribution de dividendes ; Quitus au Conseil d'Administration de sa gestion ; Constatation des mandats d'Administrateurs arrivés à échéance ; Nomination ou renouvellement des administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Les propriétaires des actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité et également de l'inscription en compte de titres à leur nom cinq jours au moins avant la réunion. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette Assemblée, des formulaires de vote à distance ou par procuration sont à votre disposition au siège social, ou peuvent vous être adressés à votre demande au siège social. Cette demande doit être faite par écrit et reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les documents comptables et les rapports sont à la disposition des actionnaires au siège social où ils peuvent être consultés aux heures ouvrables. Nice, le 9 mai 2019 LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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