Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
01/12 François Lafond nommé directeur général délégué de l'UGAP
News
01/12 Municipales 2026 : Signature à Nice d'une charte de respect entre journalistes et candida...
News
01/12 ReStart : Tout savoir sur la création d'entreprise du 1er au 5 décembre
News
01/12 La Métropole Nice Côte d'Azur a reçu le Grand Prix Européen de la Propreté 2025 et le...
News
01/12 L'Hôtel Bleu fête les oursinades 2026 à Carry-Le-Rouet
News
01/12 À la 36F, courage, innovation et excellence
News
01/12 UPE 06 : Un atelier pour maîtriser la rédaction des baux commerciaux
News
01/12 À Toulon, les cadets de la gendarmerie initiés à la fonction de porte-drapeau
News
01/12 François de Canson élu à la présidence de l'Institut français du tourisme
News
01/12 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 1er décembre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 240 888 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Procédure Collective
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Grève / conflit social
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6496)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6414)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6501)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6421)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6467)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6506)
Notation / avis des analystes
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Retard de paiement signalé
Divers (6511)
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Avis administratif
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement des cotisations sociales
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Arrêté préfectoral
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 1-
Réduction de capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Nomination d'un Curateur successoral
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 3
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 5+
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Décès du dirigeant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend lié au bail
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête administrative
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Investissements
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Avis Financier
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Recrutement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 1+
Modification de la Forme juridique
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Changement de nationalité
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 4
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6468)
Recherche de garanties (6354)
Divers (6507)
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un expert
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Paiements réguliers signalés
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Fusion / rachat / prise de participation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6438)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Réorganisation / licenciements
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Condamnation
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action relative à la construction immobilière
Mariage du dirigeant
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6500)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6420)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend contractuel (6505)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 5
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6471)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (6476)
Attestation de régularité fiscale
Enquête Publique
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Création de site / extension
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Avis aux actionnaires
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 1
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Changement de domicile
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Action afin de contraindre la communication des documents
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6426)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6469)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 6
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Délai initial de paiement dépassé
Demande de paiement (6513)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6439)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3030
3031
3032
3033
3034
3035
3036
3037
3038
3039
3040
»
NEWSLETTER
