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Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6467)
Mise en vente des actions en déshérence
Environnement et installation classée (IPCE)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action juridique (6300)
Modification matrimoniale du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6506)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réduction de capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Enquête administrative
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Décès du dirigeant
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Avis Financier
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6470)
Procédure de règlement amiable
Rectificatif / Erratum
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Modification de la Forme juridique
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord des créanciers (5009)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Changement de nationalité
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Paiements réguliers signalés
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Résultats financiers positifs
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action en responsabilité
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Fusion / rachat / prise de participation
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Condamnation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel (6347)
Réorganisation / licenciements
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6468)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Mariage du dirigeant
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6507)
Incident de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Evénement divers
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Enquête Publique
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Nomination dans l'équipe de direction
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Avis aux actionnaires
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Création de site / extension
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6466)
Non reconstitution des fonds propres
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Insolvabilité constatée (5032)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6350)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6471)
Procédure de règlement agricole
Annulation d'annonce parue précédemment
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend contractuel (6505)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Modification du Capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Changement de domicile
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend entre l'assuré et son assureur
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Publications de résultats
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6487)
Demande de paiement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord d'un salarié (6454)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Autorisation administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Voirie
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6348)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6469)
Résolution de la conciliation
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche d'un créancier (6363)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divorce du dirigeant
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Retard de paiement signalé
Mouvement des Dirigeants
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6484)
Demande de paiement des cotisations sociales
Notation / avis des analystes
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Avis administratif
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
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