AMBULANCES MISTRAL

Mouvement des Dirigeants

AMBULANCES MISTRAL 113 chemin Des Chevrefeuilles, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 22/01/2016
Siren : 448 170 563
Ref : 1007546005

16000696 SARL AMBULANCES MISTRAL capital : 11000 euros siège : 113 chemin des Chèvrefeuilles 06130 GRASSE 448 170 563 RCS GRASSE Par acte sous seing privé à Grasse du 26/10/2015, la SARL AMBULANCES AZUR 2 (au capital de 1000 euros, sise 8 chemin de l'Industrie, ZI de l'Olivet, 06110 LE CANNET, immatriculée sous le n° 513062240 RCS CANNES), et la SARL AMBULANCES MISTRAL ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SARL AMBULANCES AZUR 2 faisait apport, à titre de fusion à la SARL AMBULANCES MISTRAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée étant dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire et l'associée unique de chacune des deux sociétés concernées le 21/12/2015. En rémunération de cet apport-fusion la SARL AMBULANCES MISTRAL a augmenté son capital de 8000 euros, pour le porter à 19000 euros, par l'émission de 800 parts nouvelles de 10 euros de nominal entièrement libérées et attribuées à l'associée unique de la SARL AMUBLANCES AZUR 2 à raison de 800 parts de la SARL AMBULANCES MISTRAL pour 100 parts de la SARL AMBULANCES AZUR 2. La prime de fusion s'élève à 8416 euros. L'Assemblée Générale du 21/12/2015 de la SARL AMBULANCES MISTRAL a également nommé cogérants à compter du jour même et sans limitation de durée Messieurs Luc EXCOFFIER (domicilié 305 avenue de Grasse, 06130 CANNES), Jean-Paul FONSECA (domicilié 33 avenue de l'amiral Wester Wemyss, Villa Francia, 06400 CANNES) et Yassine FARAJ (domicilié 401 chemin de Bel Azur, 06700 SAINT LAURENT DU VAR). Juridiquement, la fusion prend effet le 21/12/2015, toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prend effet rétroactivement au 01/01/2015, les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 01/01/2015 jusqu'à cette date étant réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société absorbante et considérées comme accomplies par cette dernière. Les articles 6,7 et 8 des statuts de la SARL AMBULANCES MISTRAL sont corrélativement modifiés. Mentions seront fait

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