AMELYA

Gilles BALAGUERO Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 Fax : 09 72 41 66 75 [email protected] Avis de constitution Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date du 12 juin 2015, d'une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : AMELYA Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 74 boulevard de Cessole (06100) NICE Capital social : 4.000 euros. Objet social : L'exploitation de bar, restaurant, brasserie et plus généralement toutes activités liées à la restauration. Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au R.C.S de NICE. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'assemblée. Agrément : Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité de plus des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote. Président : Monsieur Paul PASTISSON, demeurant à NICE (06200) 238 Avenue Sainte Marguerite, Bâtiment D. Directrice Générale : Madame Jennifer VANNEUVILLE, demeurant à NICE (06200) 238 Avenue Sainte Marguerite, Bâtiment D. Pour avis 265