Commune d'Antibes

17003232 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Communes d'ANTIBES Demande de déclaration d'intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien de vallons et ouvrages pluviaux Demandeur : Commune d'Antibes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017. L'objet de l'opération, présentée par la commune d'Antibes, consiste en des travaux d'entretien des vallons et ouvrages pluviaux des affluents de la Brague et des Vallons urbains et périurbains destinés à maintenir le dégagement des axes d'écoulement tels que l'évacuation des encombrants, l'enlèvement des déchets végétaux divers, débroussaillement des berges, curages.. Les travaux d'entretien n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Ces opérations sont par ailleurs soumises à déclaration de travaux, au titre de la rubrique 3.1.5.0 2° de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sur les vallons identifiés « cours d'eau » : la Maïre, le vallon des Horts, le Madé et le Saint-Maymes. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus, soit 32 jours en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie d'Antibes : www. antibes-juanlespins.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie et aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe d'Antibes, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Ces observations seront consultables sur ce même site. M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique, en retraite, est désigné commissaire enquêteur conformément à la décision n° E17000009/06 du 5 avril 2017 du Président du Tribunal administratif de Nice. Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie annexe d'Antibes (centre technique municipal des terriers 1750 chemin des Terriers 06600 ) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les : lundi 12 juin 2017 mercredi 28 juin 2017 jeudi 13 juillet 2017 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'Antibes ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de d'Antibes ( www.antibes-juanlespins. com) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr rubrique publications/enquêtes publiques/autorisation de travaux). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la commune d'Antibes (hôtel de ville cours Masséna service eaux pluviales inondations 06600) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, l'arrêté portant déclaration d'intérêt général. Fait à Nice le 15 mai 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Signé Frédéric Mac Kain