Commune d'ANTIBES

Arrêté préfectoral

Commune d'ANTIBES 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue, 06600 ANTIBES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 23/06/2017
Greffe : ANTIBES
Ref : 1009321231

17003611 PREFECTURE DES ALPES MARITIMES 2eme avis d'enquete publique Commune d'ANTIBES ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE : SEMAPHORE DE LA GAROUPE Demandeur : Ministère de la Défense Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'ANTIBES à une enquête préalable à l'établissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet inclus, soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date de clôture de l'enquête au commissaire enquêteur en mairie d'Antibes 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. M. Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Antibes dans les locaux situés au 11, bd Chancel, immeuble l'orange bleue 06600 : vendredi 23 juin 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 lundi 10 juillet 2017 : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Antibes pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés dans les mêmes conditions de délai à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/servitudes). La décision d'institution de servitude pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique est prise par décret selon l'article L5112-1 du code de la défense. Fait à Nice, le 2 juin 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN