COMMUNE D'ANTIBES

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE DE ANTIBES-JUAN LES PINS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes Juan les Pins, aura lieu : du lundi 8 janvier au mercredi 7 février 2018 inclus ; du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins -Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600Antibes-Juan les Pins, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, M. Marc Jousset, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 8 janvier 2018, le mardi 23 janvier 2018, le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer-service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes-direction départementale des territoires et delà mer-service maritime-Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur : le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie d'Antibes Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'Antibes-Juan les Pins : http: //www.antibes-juanlespins.com Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, Le préfet