Commune d'Auribeau-sur-Siagne

Enquête Publique

Commune d'Auribeau-sur-Siagne , 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 22/06/2015
Siren : 210 600 078
Ref : 1006832569

Commune d'Auribeau-sur-Siagne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL D'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 mai 2015, le maire de Auribeau-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 de la zone d'aménagement concerté du Bayle. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Hugues KRAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision de M. le Président du tribunal administratif de Nice. L'enquête se déroulera à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 inclus, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d'Auribeau-sur-Siagne. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.auribeausursiagne.fr. Les observations sur le projet de modification de la Z.A.C. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou aQressées par écrit au comissaire enquêteur à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 22 juin 2015, 8 juillet 2015 et 24 juillet 2015, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis en maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 1 de la Z.A.C. du Bayle.

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