COMMUNE DE BEAUSOLEIL

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BEAUSOLEIL , 06240 BEAUSOLEIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/06/2015
Siren : 210 600 128
Ref : 1006815483

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS Le maire communique : Lors de sa séance du 21 mai 2015, le conseil municipal a approuvé la sixième modification du plan local d'urbanisme communal ayant pour objet d'en améliorer la gestion et d'adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie à partir du 12 juin 2015 pendant un mois. Le dossier de sixième modification du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

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