COMMUNE DE CANNES

188485 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES DEMANDEUR : VILLE DE CANNES PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN COMMUNE DE CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique, en application des articles R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, préalable à la décision d'autorisation environnementale unique (articles L 214-3 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 13 Août 2018. L'objet de l'opération, présentée par la ville de CANNES, consiste en des travaux de dragage des sédiments du Port du Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir des tirants d'eau suffisants pour faciliter et sécuriser les manoeuvres des usagers et de rechargement de plage sur la commune de CANNES. Conformément à l'arrêté du préfet de région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 relatif à la décision d'examen au cas par cas, le projet de dragage du Port du Mouré Rouge n'est pas soumis à étude d'impact. La demande d'autorisation environnementale unique comporte une notice d'incidences. Le siège de l'enquête publique est fixé à la capitainerie du port Pierre Canto (boulevard de la Croisette 06400 CANNES). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés Du vendredi 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus, soit 32 jours au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes.com/enquetepublique) et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes. gouv.fr). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Monsieur François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné commissaireenquêteur conformément à la décision n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 du président du tribunal administratif de NICE. Il se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) les jours suivants : Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à 17h00 Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à 17h00 Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes. com/enquete publique) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique publications/enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la ville de CANNES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la ville de CANNES dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation environnementale unique. Fait à NICE, le 13 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI