L.E - Architecture d'intérieur

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 4 décembre 2025, à SIX-FOURS-LES-PLAGES. Dénomination : L.E - Architecture d’intérieur. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 419 avenue de l’Europe, 83140 Six Fours les Plages. Objet : Architecture d’intérieur, Design et décoration d’espace réalisation de plans, visualisations 3D,assistance maîtrise d’ouvrage (AMO), achat et revente de mobilier et d’objets de décoration,création et conception de mobilier sur mesure, prestations de sous-traitance en dessin, modélisation et rendu 3D pour des professionnels du bâtiment et de la décoration , Conseil, formation et accompagnement dans le domaine de l’architecture d’intérieur et de la décoration . La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 5000 euros divisé en 500 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : 1. Forme des cessions Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Elles demeurent négociables jusqu’à la clôture de la liquidation. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un transfert inscrit au compte de l’acheteur dans les comptes de la société; l’inscription au compte de l’acheteur est faite à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la société. Ce transfert est effectué sur la production d’un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire précisant la date du transfert prévu entre les parties et s’il y a lieu, d’une acceptation de cet ordre signée par le cessionnaire, notamment si les actions ne sont pas intégralement libérées. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge des cessionnaires. 2. Cessions Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des trois quarts des associés disposant du droit de vote. A cet effet, la demande d’agrément est notifiée par le cédant à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité complète de l’acquéreur et, s’il s’agit d’une personne morale, l’identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande d’agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose d’un délai de trois (3) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis et l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. En cas d’agrément, l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours de la notification de l’agrément. Passé ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de trois (3) mois de la notification du refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, il sera déterminé par voie d’expertise, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertise chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les quinze (15) jours du dépôt du rapport de l’expert désigné Si à l’expiration du délai prévu ci-avant, l’achat des actions n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables tant que la société ne comporte qu’un seul associé. 3. Transmission par décès ou par suite de dissolution de communauté La transmission d’actions par voie de succession de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, les transmissions par décès ou par suite de dissolution de communauté entre époux doivent être agréées dans les conditions prévues pour l’agrément d’un tiers étranger à la société.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame Laura Marie Andréa ESPANET Résidence AURORE BAT A 404 avenue du Verger 83140 Six fours les plages. La société sera immatriculée au RCS de Toulon.Pour avis.