LOGEQUITABLE

SELARL « Astrid SAMSON, Notaire » PONT-HEBERT (Manche)CONSTITUTION DE SOCIETEAux termes d’un acte reçu par Maître Astrid SAMSON, Notaire associée à PONT-HEBERT, le 30 avril 2025, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société Civile Immobilière régie par les dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil ; - Dénomination : LOGEQUITABLE ; - Siège social : MONCEAUX-EN-BESSIN (14400) 19 résidence La Croix ; - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation ; - Objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faire la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la réalisation de l’objet social. - Exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. - Capital social : SIX CENTS EUROS (600,00 €) ; - Apport : SIX CENTS EUROS (600,00 €) en numéraire ; - Premiers gérants : Monsieur Sylvain SCELLES, demeurant à MONCEAUX-EN-BESSIN 19 résidence La Croix ; - Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; Elle ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à la majorité absolue des associés présents ou représentés, y compris de l’associé cédant ; Toute autre transmission de parts par suite du décès ou de la disparition de la personnalité morale d’un associé doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à la majorité absolue des autres associés présents ou représentés. La société sera immatriculée au R.C.S. de CAEN.Pour avis et mention, Maître Astrid SAMSON, Notaire.