Métropole Nice Côte d'Azur

Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur 455, promenade des Anglais, 06000 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/06/2015
Ref : 1006815480

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE COLOMARS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMARS Par arrêté métropolitain en date du 13 mai 2015, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Colomars pour une durée de 31 jours, du mercredi 17 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus. A cet effet, M. Jean-Marc COSTA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par monsieur le président du tribunal du tribunal administratif de Nice et Mme Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : en mairie de Colomars, 3 rue Etienne Curti, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30à 16h, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas Service de la Planification Direction Aménagement et Urbanisme, immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Colomars service urbanisme 3 rue Etienne Curti 06670 Colomars Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Colomars,3 rue Etienne Curti, 06670 Colomars : -Lundi 22 juin 2015 de 14 h à 17 h, Lundi 29 juin 2015 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Mercredi 8 juillet 2015 de 14 h à 17 h, Vendredi 17 juillet 2015 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Colomars (service de l'urbanisme) et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Colomars. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).