Métropole Nice Côte d'Azur

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par arrêté du 13 mai 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaude, pour une durée de trente trois jours (33), du 22 juin au 24 juillet 2015 inclus. A cet effet, monsieur Claude Hennequin a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Nice et Madame Alice Barbier a été désignée en qualité de commissaireenquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : En mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. A la Métropole Nice Côte d'Azur service planification 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur modification du plan local d'urbanisme Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 La Gaude Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de La Gaude, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Le lundi 22 juin 2015 Le mercredi 8 juillet 2015 Le vendredi 24 juillet 2015 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n'1 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Gaude et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaude. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole service planification téléphone 04 89 9819 18 ou 04 89 9819 21.