SECTION F

Dénomination : SECTION F. Par Acte authentique (acte notarie) reçu par Maître Quentin FOUREZ, Notaire au 1 Place du Maréchal Gallieni 27500 Pont-Audemer, En date du 26/05/2026, il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, dénommée SECTION F, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 5000 € Objet social : La conception, le développement, l’édition et la commercialisation de solutions logicielles d’analyse de données de masse (Big Data), La fourniture de services d’intégration de systèmes complexes et d’aide à la décision par l’intelligence artificielle, ainsi que toutes prestations de services liées à l’exploitation et à la valorisation des données numériques, L’exploitation d’une marketplace d’échange de données et de dataset, Prestations d’assistance et de conseils autour de la conception et la réalisation de logiciels : développement sur mesure de logiciels spécifiques, mise en œuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d’autres composants, achat et vente de matériel informatique, Prise, dépôt et acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d’exploitation, l’obtention de toutes concessions, Prise de garantie dans l’intérêt de la Société, la souscription à des emprunts, la prise à bail, la location, la sous-location, l’achat de tous terrains et immeubles ainsi que l’édification de toutes constructions, Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PARIS Siège social : 6 RUE d’Armaillé 75017 Paris Président de SAS : Mehdi GHAOUTI, demeurant 1 Bis CHEMIN de Viarmes 95570 Moisselles. Directeur Général : Erwan MISERY, demeurant 9 IMPASSE Damas 33150 Cenon. Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les Transferts de Titres entre Associés Fondateurs et ceux considérés comme des Transferts Libres par les deux Associés Fondateurs. L’agrément est donné par décision des Associés prises à plus de 50% des droits de vote attachés aux actions de la Société des Associés présents ou représentés.