Dénomination : SIGMA FONCIERE. Par acte SSP du 24/04/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SIGMA FONCIERE Objet social : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, La propriété, la mise en valeur, l’aménagement, la transformation, l’administration, la location et l’exploitation par tous moyens de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits mobiliers ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue, - éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux, accessoirement la gestion des fonds résultant d’une vente, Siège social : 460 route départementale 66 Domaine du Petit Chambard 01480 Villeneuve. Capital : 5000 € Durée : 99 ans Gérance : M. CHAMO Charbel, demeurant professionnellementt 460 route départementale 66 Domaine du Petit Chambard 01480 Villeneuve Clause d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l’ascendant ou le descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
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