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Clôture du redressement judiciaire
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Avis administratif
Rectificatif / Erratum
Conversion sauvegarde en redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Fin de Garantie financière
Autorisation administrative
Arrêté préfectoral
Création d'entreprise en nom propre
Redressement Judiciaire sans Administrateur
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annulation d'annonce parue précédemment
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Clôture pour extinction du passif
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Enquête Publique
Condamnation pénale
Renouvellement de la période d observation
Nouvelle Garantie financière
Convocation aux assemblées
Avis Financier
Evénement divers
Arrêt du plan de sauvegarde
Création d'entreprise
Modification de la dénomination
Réduction de capital social
Prorogation de la durée de la société
Modification de la Forme juridique
Modification de l'adresse du Siège social
Mouvement d'Associés
Modifications diverses
Modification du Capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Mouvement des Dirigeants
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Démission du Commissaire aux Comptes
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Clôture de la Dissolution anticipée
Redressement Judiciaire
Jugement
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Résiliation de bail (local commercial)
Liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fin de Location gérance
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Location gérance
Renouvellement de gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Projet de Fusion
Mise en sommeil
Plan de cession
Cession de Parts
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Nomination d'un administrateur judiciaire
Extension de l'objet social
Cession de bail
Fusion réalisée
Apport partiel d'actif réalisé
Cession
Scission de l'entreprise
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
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