Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 22/1 (18/32) AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES privilégiées ARTICLES L 624-1 ET R 624-3 du Code du Commerce BERTOZZI José-Marie AVOCAT 15 Rue Massena 06000 NICE Le Greffier du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances dans l’affaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC) Nice, le 12 Juillet 2023 Le Greffier
Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/1 Par jugement en date du 17 Avril 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciairede NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : Maître José-Marie BERTOZZI Avocat 15 rue Masséna 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17 avril 2023 le greffier
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/1 Par jugement en date du 17 Avril 2023, la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciairede NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : Maître José-Marie BERTOZZI Avocat 15 rue Masséna 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17 avril 2023 le greffier
Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 18/32 cont RLJ 2211 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES conformément à l’article R626-49 du CODE DU COMMERCE : José-Marie BERTOZZI avocat 15 rue Masséna 06000 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal judiciaire de NICE, informe Messieurs les creanciers, Que la liste des créances privilégiées et chirographaires relative à l’article R 626-49 du Code du Commerce dans l’affaire ci-dessus est déposée au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 22 Juillet 2022. Le Greffier
Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/32 Contentieux RLJ 2211 Par jugement en date du 11 JUILLET 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvert la liquidation judiciaire simplifiee de Maître José-Marie BERTOZZI Avocat 15 Rue Masséna 06000 NICE. Désigné la SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 11 JUILLET 2022. Le greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 196615 Rôle 18/32 Par jugement en date du 6 juillet 2020, la chambre des procedures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation. Arrêté le plan de redressement judiciaire de Maître José-Marie BERTOZZI avocat, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE pour une durée de dix ans. Désigné Maître GASNIER de la SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu Maître GASNIER de la SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 6 juillet 2020. Le greffier.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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