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N° édition 26496
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Evénement divers

AVIS RECTIFICATIF Dans le deuxieme avis paru dans NICE MATIN le 22 octobre 2020, concernant la commune de Biot Enquête publique sur la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations Il fallait lire Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Biot 22 octobre 2020 9h -12h 14h 16K30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 28 octobre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 13 novembre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume Biot 23 novembre 2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du jeu de la Beaume.


N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvépar monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Biot n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : ~~~ Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h -12h Services techniques de la mairie 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 28/10/20 9h -I2h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 13/11/20 9h -12h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 9h -12h Services techniques de la mairie 1 Biot 23/11/20 1 I4h-16h30 700 avenue du jeu de la Beaume


N° édition 4033
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

197400 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE BIOT 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562 7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de BIOT n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union Européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu BIOT 22/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 28/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 13/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 23/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 22 octobre au lundi 23 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-biot ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-denquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de BIOT. Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT ou par email à l’adresse suivante : ppri-biot@registredemat.fr L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de BIOT pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 26387
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT ABANDON MODIFICATION n°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté AM/2020/171 du 18 juin 2020, M. le Maire a abroge l’arrêté AM/2019/205 du 7 août 2019 prescrivant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et abandonné cette procédure. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois.


N° édition 26182
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE BIOT DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalite Enquête parcellaire préalable à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux d’aménagement du Chemin de Saint Julien sur le territoire de la commune de BIOT AVIS D’ENQUÊTE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de BIOT, Selon l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 à une enquête parcellaire relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la première phase des travaux d’aménagement du Chemin de Saint Julien. Le dossier parcellaire, comprenant les plans et états parcellaires, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de BIOT, Services techniques (CS 90339 06906 SOPHIA ANTIPOLIS), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Cette consultation, prescrite en application des articles L131-1 et R131-1 à R131-10 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique se déroulera du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 inclus soit pendant 18 jours consécutifs. Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de BIOT, avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 27 décembre 2019 à 16h30. Ces observations seront annexées aux registres d’enquête. MonsieurWilly FIARD, ingénieur à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de BIOT, Services techniques, dans les conditions suivantes : Mardi 10 décembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 18 décembre 2019 de 9hà 12h -Vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 A l’issue de l’enquête, le procès-verbal et les conclusions établis par le commissaire enquêteur, sur l’emprise des travaux, seront transmis avec le dossier d’enquête dans un délai de 30 jours, au Préfet des Alpes-Maritimes. Notification du dépôt du dossier d’enquête, en mairie de BIOT et de l’ouverture de l’enquête parcellaire, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération précitée. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D’EMPHYTHEOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONTTENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DELAI D’UN MOIS, A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DETOUS DROITS A L’INDEMNITE » Fait à Nice, le 12 novembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire générale, Signé, Françoise TAHERI


N° édition 26172
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet : d’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; d’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des ServicesTechniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des ServicesTechniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex,ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire


N° édition 26154
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet : d’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; d’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire


N° édition 3989
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194373 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BIOT Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procedure a pour objet : D’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes zones d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS; D’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC; De corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de SOPHIA ANTIPOLIS. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de NICE. L’enquête se déroulera dans les locaux des services techniques de BIOT, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT Du 2 décembre 2019 (9h00) au 3 janvier 2020 (16h30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le commissaire-enquêteur, modification n°7 du PLU, mairie de BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le commissaire enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/ enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des services techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques : Le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le mardi 10 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89. Le Maire.


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