COMMUNE DE BIOT (210600185)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BIOT AVIS DE PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme. Par arrêté n° AM/2022/188 en date du 23 juin 2022, Afin d’assurer la bonne information du public, notamment concernant les avis émis tardivement par les Personnes Publiques Associées (PPA) l’enquête publique initialement prévue du 30 mai au 29 juin 2022 est prolongée jusqu’au 15 juillet 2022 à 16h30 La poursuite de l’enquête publique sera conduite par Mme Yvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se poursuivra dans les mêmes conditions que celles prévues initialement, dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : [email protected]. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https:// www.biot.fr/modification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire pour recevoir le public dans les locaux des Services Techniques : Le vendredi 15 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire. 1153377
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