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N° édition 20230324
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE VALLAURIS. Siren : 210601555. Commune de Vallauris-Golfe-Juan 2ÈME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Declassement et désaffectation partielle du domaine public et classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n°14 boulevard des Deux Vallons Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commis saire-enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de lamairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueil lies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par lecommissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel de ville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00. A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture.. .


N° édition 20230324
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : DECLASSEMENT /DESAFFECTATION 14 BD DES DEUX VALLONS. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. DECLASSEMENT DESAFFECTATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT AFFECTATION POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC SITUE AU N°14 BOULEVARD DES DEUX VALLONS : . Le public est informe qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueillies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]. Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel de ville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00 . A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture.


N° édition 20230310
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : 2EME AVIS RLP VALLAURIS. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Prescrivant l’enquête publique de la revision du Règlement Local de Publicité. Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0008 du 10 janvier 2023, une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Pendant 30 jours consécutifs, du 3 mars 2023 au 1er avril 2023 inclus. Madame Fanny Azan-Brulhet, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ses permanences auront lieu : Samedi 11 mars, Samedi 18 mars et Samedi 1er avril de 9H00 à 14h00. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de révision, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 aout 1944, 06220 Vallauris, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité et les avis des personnes publiques associées seront visibles et téléchargeables sur le site de la ville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ et sur le poste informatique en libre accès situé à la bibliothèque. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulée auprès du service Action Cœur de Ville en Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire enquêteur, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan ou enfin les adresser par courriel à l’adresse [email protected] avant la fin de l’enquête soit le 1er avril 2023 à 14 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan et sera disponible sur le site internet de la ville, durant un délai d’un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l’approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vallauris Golfe-Juan


N° édition 20230310
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE VALLAURIS. Siren : 210601555. 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant l’enquête publique de la revision du Règlement Local de Publicité Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0008 du 10 janvier 2023,une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Pendant 30 jours consécutifs, du 3 mars 2023 au 1er avril 2023 inclus. Madame Fanny Azan-Brulhet, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan,Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ses permanences auront lieu : Samedi 11 mars, Samedi 18 mars et Samedi 1 er avril de 9H00 à 14h00. Pendant la durée de l’enquête,le dossier de révision, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets nonmobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 aout 1944, 06220 Vallauris,aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité et les avis des personnes publiques associées seront visibles et téléchargeables sur le site de la ville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ et sur le poste informatique en libre accès situé à la bibliothèque. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulée auprès du service Action Coeur de Ville en Mairie, Place Cavasse,06220 Vallauris. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire enquêteur, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan ou enfin les adresser par courriel à l’adresse [email protected] avant la fin de l’enquête soit le 1 er avril 2023 à 14 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquê teur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan et sera disponible sur le site internet de la ville, durant un délai d’un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l’approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vallauris Golfe-Juan .


N° édition 20230303
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : 14 BD DES 2 VALLONS. 1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. DECLASSEMENT DESAFFECTATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT AFFECTATION POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC SITUE AU N°14 BOULEVARD DES DEUX VALLONS : . Le public est informe qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueillies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel de ville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00. A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture


N° édition 20230227
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE VALLAURIS. Siren : 210601555. Commune de Vallauris-Golfe-Juan 1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT ET AFFECTATION POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC SITUE AU N°14 BOULEVARD DES DEUX VALLONS Le public est informe qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueil lies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel deville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00. A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture. .


N° édition 20230217
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : 1ER AVIS RLP VALLAURIS. 1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Prescrivant l’enquête publique de la revision du Règlement Local de Publicité. Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0008 du 10 janvier 2023, une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Pendant 30 jours consécutifs, du 3 mars 2023 au 1er avril 2023 inclus. Madame Fanny Azan-Brulhet, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ses permanences auront lieu : Samedi 11 mars, Samedi 18 mars et Samedi 1er avril de 9H00 à 14h00. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de révision, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 aout 1944, 06220 Vallauris, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité et les avis des personnes publiques associées seront visibles et téléchargeables sur le site de la ville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ et sur le poste informatique en libre accès situé à la bibliothèque. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulée auprès du service Action Cœur de Ville en Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire enquêteur, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan ou enfin les adresser par courriel à l’adresse [email protected] avant la fin de l’enquête soit le 1er avril 2023 à 14 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan et sera disponible sur le site internet de la ville, durant un délai d’un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l’approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vallauris Golfe-Juan


N° édition 20230210
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE VALLAURIS. Siren : 210601555. 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant l’enquête publique de la revision du Règlement Local de Publicité Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0008 du 10 janvier 2023, une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Pendant 30 jours consécutifs, du 3 mars 2023 au 1er avril 2023inclus. Madame Fanny Azan-Brulhet, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ses permanences auront lieu : Samedi 11 mars, Samedi 18 mars et Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de révision, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultablesà la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 aout 1944, 06220 Vallauris, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité et les avis des personnes publiques associées seront visibles et téléchargeables sur le site de laville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ et sur le poste informatique en libre accès situé à la bibliothèque. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulée auprès du service Action Cœur de Ville en Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire enquêteur, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan ou enfin les adresser par courriel à l’adresse [email protected] avant la fin de l’enquête soit le 1er avril 2023 à 14 heures. Al’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenuà la disposition du public à la Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan et sera disponiblesur le site internet de la ville, durant un délai d’un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l’approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vallauris Golfe-Juan. .


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