COMMUNE LE ROURET (210601126)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU ROURET (06650) AVIS AU PUBLIC SECOND AVIS-RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME PROJET DE PLU ARRETE PAR DELIBERATION DU CM DU 16 MAI 2019 Par arrêté n° 2019-106 du 30 juillet 2019 Le Maire de Le Rouret a ordonne l’ouverture de L’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU arrêté. Monsieur Jean-Claude LENAL, domicilié en Mairie du Rouret pour les besoins de l’enquête, A été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la Mairie (06650 Le Rouret -Tél. : 04 93 77 20 02) du jeudi 22 août (08h30) au lundi 30 septembre 2019 inclus (17h00), pendant 40 jours consécutifs, comme suit : le lundi et mardi de 08h30 à 12h30 et de13h30 à 17h00, le mercredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendaht toute la durée de l’enquête, chacun pourra, en Mairie, prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur. La consultation du dossier, le dépôt d’observations seront également possibles aux accès dématérialisés dédiés, accessibles également en Mairie via un ordinateur mis à disposition : https: //www .registre-dematerialise.fr/1530 et enquete-publique-1530@ registre-dematerialise.fr Le dossier comprend : Le rapport de présentation du PLU, avec l’évaluation environnementale, Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Le règlement écrit, les Emplacements Réservés, les Secteurs de Mixité Sociale, le patrimoine, Les changements de destination, Le règlement graphique (plans de zonage), les réseaux et les Servitudes d’Utilité Publiques et le PPRIF, Les annexes générales, Les avis des Personnes Publiques Associées, de la CDPENAF et de la MRAE, Les délibérations, arrêtés et mesures de publicité. M. LENAL, Commissaire-enquêteur, recevra en Mairie du Rouret : le jeudi 22 août et le lundi 30 septembre 2019, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Ainsi que le jeudi 29 août de 14h00 à 17h00, le samedi 14 septembre de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la Mairie pour le besoin unique de l’enquête) et le vendredi 20 septembre de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la Mairie de 15h30 à 17h00 pour le besoin unique de l’enquête). Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet dédié pendant une année. Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOM BAR DO
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