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Réf. : 1018190941
Date de parution : 09/10/2023
N° édition 20231009
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LOGIS FAMILIAL . LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE SA au capital de 5.616.888,88 € Siege social : Immeuble le Centaure 66-68 Avenue Valéry Giscard d’Estaing 06200 NICE RCS NICE 969802321 Par décision de l’AGO du 26/06/2023 , il a été décidé de nommer en qualité de Membres du Conseil de Surveillance Mme CHABERT Virginie demeurant 27 Boulevard d’Angleterre 78110 LE VÉSINET ; et M MERABET Sébastien demeurant 9 Hameau de la Garonette 13013 MARSEILLE. Par décision du Conseil de surveillance du 26/06/2023, A été nommé M.VIALONGA Hervé demeurant Villa Gerlene 2150 Corniche des Serres de la Madone 06500 Menton, en qualité de représentant permanent de Ville de Menton, membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Mme GENOVESE Joanna. Modification au RCS de NICE.


N° édition 20230824
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL SA d’HLM au capital de 5 616 888,88 €UROS Siège social : 66-68 avenue Valery Giscard d’Estaing « Le Centaure » 06204 NICE CEDEX 3 969 802 321 00089 RCS NICE AVIS Aux termes des decisions du conseil de surveillance du 22 mars 2023, il a été décidé la nomination des personnes suivantes en qualité de membre du conseil de surveillanceen remplacement de Peyvel André : Raes Sebastien demeurant au 1 Traverse de la montre 13011 Marseille Lecoeur Edouard demeurant au 16 rue de l’Ouest 75014 PARIS Il est pris acte de la démission de Bordin Sandrine de ses fonctions de membre du conseil de surveillance mais cette dernière garde sa qualité de vice-président du conseil de surveillance. Il a été décidé la nomination d’Artu Fabienne demeurant au 1 avenue Esprit Armando parc de chamilles 83500 LA SEYNE SUR MER en qualité de membre du directoire.


N° édition 20230209
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL Sociéte anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 €uros 66-68 avenue Valéry Giscard d’Estaing “Le Centaure” CS 21052 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du procès-verbal en date du 08 décembre 2022, le conseil de surveillance : A pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent d’Action Logement Immobilier Monsieur Vincent BRETIN qui succèdera à Monsieur François PITUSSI, En date du 16 septembre 2022. A pris acte de la démission en qualité de membre du conseil de surveillance de Logis Familial de Madame Sandrine BORDIN, en date du 25 novembre 2022. A pris acte de la démission en qualité de membre du conseil de surveillance de Logis Familial de Monsieur Pierre André PEYVEL, en date du 1er janvier 2023. A pris acte de la nomination en qualité de membre du conseil de surveillance de Logis Familial des nouveaux représentants des locataires élus, en date du 24 novembre 2022 : Madame Angèle DE ROSSO LE FORT, demeurant résidence « Les Romarins », 12 boulevard Albert 1er 06130 GRASSE, Madame Pascale BOUDINOT, demeurant résidence « Les Iris » Esc E, 45-47 corniche Sainte Rosalie 06000 NICE, Madame Éliane DOLLET, demeurant résidence « L’Orangeraie » C4, Allée Henri Farman 06200 NICE, En remplacement des anciens représentants élus, sortants à la même date : Madame Marie-Claude ROBIN Madame Pascale BOUDINOT Madame Éliane DOLLET Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 20220811
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL Sociéte anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 avenue Valéry Giscard d’Estaing “Le Centaure” CS 21052 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 25 mars 2022, le conseil de surveillance prend acte du changement de représentant permanent de personne morale/EPCI : Par courriel en date du 15/03/2022, La Ville de Menton informe qu’en date du 09/03/2022, elle a nommé Madame Joanna GENOVESE en qualité de nouveau représentant permanent. Madame Joanna GENOVESE succédera à Madame Colette GIUDICELLI. Mention au RCS de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 20220811
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL Sociéte anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 avenue Valéry Giscard d’Estaing, “Le Centaure”, CS 21052, 06204 NICE cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 10 décembre 2021, Le conseil de surveillance prend acte du changement de représentant permanent de personne morale/EPCI : Par courrier en date du 22 novembre 2021, Monsieur Didier BELLIER-GANIERE a fait part au président du conseil de surveillance, de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance à compter du 1er décembre 2021. Mention au RCS de NICE. Le président du directoire.


N° édition 20201126
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL Sociéte anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble - “Le Centaure” - CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 22 juin 2020, l’assemblée générale prend acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance des personnes suivantes : Monsieur Christian RAULIC Monsieur Stéphane TAISNE L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, Conformément à l’article L. 422-2-1 du code de la construction et de l’habitation, sur proposition des actionnaires de catégorie 4 : Monsieur Jérôme CELLIER demeurant 40 rue des Ursulines, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE; Membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années et qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Jérôme CELLIER a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, conformément à l’article L. 422-2-1 du code de la construction et de l’habitation, sur proposition des actionnaires de catégorie 4 : Monsieur Marin DE VANSSAY demeurant 24 avenue Bugeaud, 75116 PARIS; Membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années et qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Marin DE VANSSAY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire.


N° édition 4024
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

196748 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer moderé à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble, “Le Centaure”, CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 20 juin 2019, L’assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUDIT et de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX à l’issue de la présente assemblée. Il n’est pas proposé à l’assemblée générale de renouveler ces mandats. Suite à l’appel d’offres effectué dans ce cadre, la commission a procédé à l’analyse des offres reçues et a effectué une proposition de notation afin d’éclairer l’assemblée générale chargée de procéder à la désignation du commissaire aux comptes titulaire. Après échange et explications produites, l’assemblée nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres, dont le siège est situé 1-2 place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le Cabinet Ernst & Young et Autres a fait savoir par avance à la société qu’il accepterait la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination. Au terme du procès-verbal en date du 20 juin 2019, le conseil de surveillance constate la démission de son mandat de membre du directoire de Monsieur Jean Pierre CORONADO avec effet à compter du 8 avril 2019. Le conseil prend acte de cette démission. En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante : -Monsieur Pascal FRIQUET, Président -Madame Delphine BARISIC -Monsieur Nicolas FERON Fixation du nombre de membres du directoire. En application de la faculté qui lui est donné par l’article 11 des statuts, le conseil de surveillance décide que le nombre des membres du directoire de la société est fixé à trois. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire


N° édition 4024
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

196749 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer moderé à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble, “Le Centaure”, CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 17 décembre 2019, Le conseil de surveillance constate la démission de son mandat de membre du directoire de Madame Delphine BARISIC avec effet à compter du 30 novembre 2019. Le conseil prend acte de cette démission. Le conseil de surveillance, après en avoir délibéré, nomme à compter de ce jour en qualité de nouveau membre du directoire pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’en juin 2021, date à laquelle le directoire sera renouvelé : Monsieur Philippe RESSY demeurant, 225 avenue du Maréchal Foch, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE. Monsieur Philippe RESSY ainsi nommé, a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être confiées. Il a déclaré, en outre, qu’il satisfaisait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sièges de membre du directoire, directeur général unique ou directeur général de sociétés anonymes qu’une même personne peut occuper, qu’il n’était pas frappé de l’interdiction ou de la déchéance du droit d’administrer une société par application de la législation en vigueur et qu’il satisfaisait à la règle de la limite d’âge fixée par l’article 11 des statuts. Pendant l’exercice de son mandat, Monsieur Philippe RESSY verra son contrat de travail au sein du Groupe 1001 VIES HABITAT maintenu ainsi que la rémunération propre et tout autre avantage consenti en sa qualité de salarié. En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante : Pascal FRIQUET, président du directoire Nicolas FERON Philippe RESSY Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire.


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