NICOX SA SA à conseil d'administration (SA) (403942642),

Réf. : 1017608871

Date de parution : 12/05/2023

tribuca.net

N° édition 20230512

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 50156698.00 EUR

Dénomination : NICOX SA. NICOX SA Societé anonyme au capital social de € 50 156 698 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055. Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la «Société») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 1 juin 2023 à 14 heures, Dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits. Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (résolution n°1). Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (résolution n° 2). Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (résolution n°3). Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées (résolution n°4). Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société (résolution n°5). Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young Audit) (résolution n°6). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°7). PROJETS DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION -Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2022 tel qu’inclus dans le rapport annuel pour 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et la fourniture d’explications, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code. DEUXIÈME RÉSOLUTION -Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à la somme de (€ 31 284 980). Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION -Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2022 tel qu’inclus dans le rapport annuel pour 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION -Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention n’y est mentionnée. CINQUIEME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société. Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de: leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de €10millions. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 dans sa cinquième résolution. SIXIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young Audit) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit, dont le siège social est situé Tour First, 1-2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. SEPTIEME RÉSOLUTION -Pouvoirs à donner en vue des formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation: Assister personnellement à l’Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire; Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 30 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 30 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le lundi 29 mai 2023. Pour l’actionnaire au porteur: il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur: il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts: la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 26 mai 2023 au plus tard; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 mai 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes: Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): il convient de se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur: il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 12 mai 2023 à 9 heures au mercredi 31 mai 2023 à 15heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, soit le mercredi 31 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes: Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué; Pour l’actionnaire au porteur: nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 mai 2023, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse [email protected] à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 30 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société www.nicox.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 11 mai 2023 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l’Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le jeudi 15 juin à 14 heures. Le Conseil d’administration

Adresse : 2405 RTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1017241831

Date de parution : 17/02/2023

Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur

N° édition 20230217

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 50156698.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

Dénomination : NICOX. NICOX SA Societé anonyme au capital social de € 50.156.698 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055. AVIS DE SECONDE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires convoquée le 14 février 2023 (BALO du 9 janvier 2023 bulletin n°4, BALO du 27 janvier 2023 bulletin n° 12 et tribuca.net du 27 janvier 2023 annonce 1183001) n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société sont en conséquence convoqués en Assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le mardi 28 février 2023 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l’effet de délibérer sur le même projet de résolution et le même ordre du jour, à savoir : Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (résolution n°1). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°2). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l’Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 février 2023 restent valables pour celle du 28 février 2023. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le samedi 25 février 2023. Pour l’actionnaire au porteur : il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 22 février 2023 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le samedi 25 février 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 25 février 2023. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 17 février 2023 à 9 heures au lundi 27 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, soit le lundi 27 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, sont disponibles sur le site internet de la Société www.nicox.com. Ils sont également disponibles et consultables au siège social de la Société. Le Conseil d’administration

Adresse : 2405 route Des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1017248172

Date de parution : 17/02/2023

tribuca.net

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 50156698.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

NICOXSA Sociéte anonyme au capital social de € 50.156.698 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Va bonne, Sophie Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N6 d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055 AVIS DE SECONDE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox sont informés que l’Assemblêe Générale Ordinaires des actionnaires convoquée le 14 février 2023 (BALO du 9 janvier 2023 bulletin n°4, BALO du 27 janvier 2023 bulletin n° 12 ettribuca.net du 27 janvier 2023 annonce 1183001} nra pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société sont en conséquence convoqués en Assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le mardi 28 février 2023 a 14 heures, dans les bureaux de Buro Clnb Drakkar 2 Bâtiment D 2406 route des Dolines 06660 Val bonne Sodiia Antipolis, à l’effet de délibérer sur le même projet de résolution et le même ordre du jour, à savoir : Ordre du jour de I’Assemblée générale ordinaire Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris {résolution n°1). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°2). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à ( Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires auvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à lJAssemblée générale; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou a adresser une procuration a la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblêe générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblêe générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblêe générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblêe générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe il de l’article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblêe. 2, Mode de participation a I’Assemblée générale Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblêe Générale Ordinaire du 14 février 2023 restent valables pour celle du 28 février 2023. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblêe générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carie d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayés jointe à la convocation. ’ Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicoxou à la Société Générale, au plus tard le samedi 25 février 2023. Pour l’actionnaire an porteur : il convient d’adresser une demande a l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif tpur et administré : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet préalablement reçus avec ses codes habituels. www.sharinbox.societe generale.com grâce aux identifiants Pour actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblêe générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblêe générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leursera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue parla Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblêe générale, soit le mercredi 22 février 2023 au plus tard; -les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblêe générale, soit le samedi 25 février 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 25 février 2023. 3,2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à lJAssemblée générale dans les conditions suivantes : Pour l’actionnaire an nominatif {pur et administré} : il convient de se connecter sur le site sécurisé www, accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de factionnaire en relation avec Société Générale Secu rities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après s’etre connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. sharinbox.societegenerale.com Pour factionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur fi cône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 17 février 2023 à 9 heures au lundi 27 février 2023 à 15 heures (heure de Paris. France. Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pourse connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblêe générale à 15 heures, soit le lundi 27 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, ’France}, en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif ijiur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de ( intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 % des droits de vote, doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblêe générale, soit le vendredi 24 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France}, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possédé a titre temporaire. A defaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblêe générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis a disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblêe générale, sont disponibles sur le site internet de la Société mvw.nicox.com. ils sont également disponibles et consultables au siège social de la Société. Le Conseil d’administration 1186A120W

Adresse : 2405 route Des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1017199445

Date de parution : 09/02/2023

Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)

N° édition 20230209

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 50156698.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

Nicox SA Sociéte anonyme au capital de € 50 100 448 Porté à € 50 156 698 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 Valbonne RCS GRASSE B 403 942 642 INSEE 403 942 642 00055 AVIS Aux termes d’une délibération en date du 2 février 2023, Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a constaté l’augmentation du capital social de la société d’un montant nominal de € 56 250 correspondant à l’émission de 56 250 actions nouvelles de € 1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison le 14 janvier 2023 de 56 250 actions gratuites. L’article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 50 156 698 €uros. Il est divisé en 50 156 698 actions d’une valeur nominale de 1 €uro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l’article 6 est inchangé. Un exemplaire d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 2 février 2023 et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRASSE, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le conseil d’administration.

Adresse : 2405 route Des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1017169914

Date de parution : 27/01/2023

tribuca.net

N° édition 20230127

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 50100448.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

Dénomination : NICOX SA. NICOX SA Societé anonyme au capital social de € 50.100.448 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055. AVIS DE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 14 février 2023 à 14 heures, Dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits. AVERTISSEMENT COVID 19 : En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale ordinaire 2023 sur le site de la société www.nicox.com. Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l’assemblée générale. Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire · Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (résolution n°1). · Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°2). PROJETS DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : 1. approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; 2. autorise, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert ») ; 3. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée générale, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes des règles Euronext Growth, choisir un Listing Sponsor, donner toutes garanties, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert. DEUXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs à donner en vue des formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : · Assister personnellement à l’Assemblée générale ; · Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; · Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le samedi 11 février 2023. Pour l’actionnaire au porteur : il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 8 février 2023 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le samedi 11 février 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 février 2023. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 27 janvier 2023 à 9 heures au lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, soit le lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 8 février 2023, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse [email protected] à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société www.nicox.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 24 janvier 2023 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l’Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le mardi 28 février à 14 heures. Le Conseil d’administration

Adresse : Drakkar D 2405 route des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1016763171

Date de parution : 03/11/2022

Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)

N° édition 20221103

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 43251132.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

Nicox SA Sociéte anonyme au capital de 43 235 135 € Porté à 43 251 132 € Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 403 942 642 INSEE 403 942 642 00055 AVIS Aux termes d’une délibération en date du 29 octobre 2022, Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a constaté l’augmentation du capital social de la Société d’un montant nominal de 15 997 € correspondant à l’émission de 15 997 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune résultant de la livraison le 17 octobre 2022 de 15 997 actions gratuites. L’article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 43 251 132 €uros. Il est divisé en 43 251 132 actions d’une valeur nominale de 1 €uro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l’article 6 est inchangé. Un exemplaire d’un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 29 octobre 2022 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRASSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d’administration

Adresse : 2405 route Des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1016550532

Date de parution : 15/09/2022

Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)

N° édition 20220915

Département : 06 / Ville : VALBONNE

Nicox SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 43235135.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

Nicox SA Sociéte anonyme au capital de € 43 223 135 Porté à € 43 235 135 Siège social : DRAKKAR D 2405 route des Dolines, 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 403 942 642 INSEE 403 942 642 00055 AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’une délibération en date du 14 septembre 2022, le conseil d’administration, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, a constaté l’augmentation du capital social de la société d’un montant nominal de € 12 000 correspondant à l’émission de 12 000 actions nouvelles de € 1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison le 05 août 2022 de 12 000 actions gratuites. L’article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 43 235 135 €uros. Il est divisé en 43 235 135 actions d’une valeur nominale de 1 €uro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l’article 6 est inchangé. Un exemplaire d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 septembre 2022 et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRASSE, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le Conseil d’administration.

Adresse : DRAKKAR D 2405 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Réf. : 1016244172

Date de parution : 24/06/2022

Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur

N° édition 1153

Département : 06 / Ville : VALBONNE

NICOX SA (403942642)

SA à conseil d'administration (SA) 43223135.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

NICOX SA Sociéte anonyme au capital social de € 43.223.135 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le lundi 11 juillet 2022 à 14 heures, Dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le jeudi 28 juillet 2022 à 14 heures. AVERTISSEMENT COVID 19 : En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale extraordinaire 2022 sur le site de la société www.nicox.com. Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l’assemblée générale. Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 1). Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (résolution n° 2). Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (résolution n° 3). Autorisation consentie au Conseil d’administration pour fixer le prix d’émission des titres à émettre dans le cadre des émissions réalisées en application des deuxième et troisième résolutions dans la limite de 10% du capital social par an (résolution n° 4). Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des première, deuxième, troisième, quatrième et huitième résolutions (résolution n° 5). Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (résolution n° 6). Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange (résolution n° 7). Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 8). Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 9). Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 10). Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 11). Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions (résolution n° 12). Modification des statuts pour étendre à 75 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration (résolution n° 13). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 14). 1. Formalités préalablesà effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l’Assemblée générale; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 7 juillet 2022 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 7 juillet 2022 à zéro heure (heure de Paris, France), 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le vendredi 8 juillet 2022. Pour l’actionnaire au porteur : il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225 -85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mardi 5 juillet 2022 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 8 juillet 2022 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 8 juillet 2022. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du mercredi 22 juin 2022 à 9 heures au dimanche 10 juillet 2022 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 6. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 5 juillet 2022, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse [email protected]à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 6. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 7 juillet 2022 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire. A défaut d’information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l’Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions. 7. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, sont publiées sur le site internet de la Société www.nicox.com. Ils sont également disponibles et consultables au siège social de la Société. Le Conseil d’administration 1152184

Adresse : 2405 route Des Dolines, 06560 VALBONNE

Voir l'adresse

Annonces Légales

Consultez les 462 311 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

NICOX SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

Nicox SA (403942642)

NICOX SA (403942642)

La une de cette semaine

Dernières actus