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N° édition 3831
Département : 06 / Ville : NICE

SELARL DU DOCTEUR JEAN-JACQUES POMATTO (538917394)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

163247 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle : 14139 Par jugement en date du 3 Octobre 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif de la Selarl Dr Jean-Jacques POMATTO 12 rue Paul Déroulède 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 3 Octobre 2016 Pile Greffier en Chef


N° édition 8785
Département : 06 / Ville : NICE

SELARL Jean-Jacques POMATTO (538917394)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 153564 SELARL Jean-Jacques POMATTO 12 rue Paul Déroulède 06000 NICE AVIS DE DEPOT DE CREANCES COMPLEMENTAIRE Rôle 14/39 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 Novembre 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 769
Département : 06 / Ville : NICE

SELARL DOCTEUR JEAN-JACQUES POMATTO (538917394)

Evenement: Dépôt des créances salariales

Etude Stéphanie BIENFAIT Mandataire Judiciaire Avis de dépôt d'état de créances salariales - Conformément à l'article 625.1 du Code de Commerce et de l'article 120 du décret du 28 Décembre 2005, l'ensemble des relevés de créances salariales résultant d'un contrat de travail a été déposé au Greffe pour l'affaire suivante : SELARL DOCTEUR JEAN-JACQUES POMATTO, 12 rue Paul Déroulède, 06000 NICE, Capital social 1.000, N° Greffe 261/2014, Siren 538.917.394, liquidation judiciaire du 18/09/2014. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l'article 625.1 du Code de Commerce Pour Avis le 28.11.2014 Etude Stéphanie BIENFAIT Mandataire Judiciaire 39 Bd Carabacel 06000 NICE 95


N° édition 3727
Département : 06 / Ville : NICE

SEL DU DOCTEUR JEAN-JACQUES POMATTO (538917394)

Evenement: Liquidation Judiciaire

142961 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/39. Par jugement en date du 18 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de la SELARL du Docteur Jean Jacques POMATTO, 12, rue Paul Deroulède, 06000 NICE. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.


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