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N° édition 20230713
Département : 06 / Ville : NICE

TEBOUL DOMINIQUE PERLE (399189034)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/7 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’exécution du plan de redressement De Maître Dominique TEBOUL avocat 32 rue du Marechal joffre 06000 NICE. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le Greffier.


N° édition 4017
Département : 06 / Ville : NICE

TEBOUL DOMINIQUE PERLE (399189034)

Evenement: Modification des mandataires

196151 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Par ordonnance rendue le 18 mai 2020, le président du tribunal judiciaire de NICE a : Remplacé Me Georges-Andre PELLIER de la SCP PELLIER par la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, 41 bd Carabacel, 06000 NICE en qualité de commissaire à l’exécution du plan dans les dossiers suivants : Rôle N° 09/56. Maître Dominique TEBOUL, Avocat, 32 rue Maréchal Joffre, 06000 NICE. Le greffier.


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