Annonces Légales

Consultez les 461 598 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

Réf. : 1018701590
Date de parution : 27/01/2024
N° édition 20240127
Département : 06 / Ville : GARROS

VIRBAC (417350311)

SA à conseil d'administration (SA) 10572500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Par procès-verbal du 21.12.2023 de VIRBAC, SA à conseil d’administration, Capital 10 572 500 €, siege : 1ère Avenue 2065m - L.I.D. - 06516 GARROS, 417 350 311 RCS GRASSE, le conseil d’administration a coopté en qualité de membre du conseil d’administration M. Olivier CHARMEIL demeurant 75 rue de Courcelles 75008 PARIS en remplacement de la société OJB Conseil. Mention sera faite au RCS de Grasse.


N° édition 20230524
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

SA à conseil d'administration (SA) 10572500.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

Dénomination : OSP ET CIE. Siren : 326215688. VIRBAC Societé anonyme au capital de 10 572 500 € siège social : 1ère avenue 2065 m, LID 06516 Carros 417 350 311 RCS GRASSE AVIS DE CONVOCATION Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2023 Mesdames et messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire se tiendra le 20 juin 2023 à 9 heures, Dans les bâtiments de Virbac direction,à l’adresse : 13e rue LID, 06517 Carros .Avertissement : La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de la covid-19 ayant été abrogée pour l’essentiel de ses dispositions avec effet au 31 juillet 2022, l’assemblée générale se tiendra en présentiel à l’adresse sus-indiquée. Si, dans l’hypothèse d’une reprise de l’épidémie de la covid-19, de nouvelles mesures législa tives de même nature venaient à être promulguées, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Dans une telle hypothèse d’évolution législative ou réglementaire, les actionnaires sont invi tés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société https://corporate.virbac.com/fr/home.html qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’assemblée générale. Il est rappelé par ailleurs que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à l’assemblée, à l’aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au président de l’assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. L’ASSEMBLÉE EST APPELÉE À DÉLIBÉRER SUR L’ORDRE DU JOUR SUIVANT Partie ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 3. Affectation du résulta t4. Conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat de Philippe Capron en qualité de membre du conseil d’admi nistration, 6. Renouvellement du mandat de la société OJB Conseil, représentée par Olivier Bohuon, en qualité de membre du conseil d’administration 7. Renouvellement du mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda, représentée par Xavier Yon, en qualité de censeur 8. Renouvellement du mandat de Rodolphe Durand en qualité de censeur 9. Approbation des informations mentionnées à l’article L22-10-9 I. du Code de commerce relatives à la rémunération des membres du conseil d’administration 10. Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce relatives à la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués 11. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil d’administration 12. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Sébastien Huron, directeur général 13. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Habib Ramdani, directeur général délégué 14. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Marc Bistuer, directeur général délégué 15. Approbation de la politique de rémunération de la présidente du conseil d’administration pour l’exercice 2023 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration pour l’exercice 2023 17. Approbation de la politique de rémunération de Sébastien Huron, directeur général pour l’exercice 2023 18. Approbation de la politique de rémunération d’Habib Ramdani, directeur général délégué pour l’exercice 2023 19. Approbation de la politique de rémunération de Marc Bistuer, directeur général délégué pour l’exercice 2023 20. Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration et aux censeurs 21. Autorisation à conférer au conseil d’administration aux fins de procéder au rachat d’actions de la société Partie extraordinaire 22. Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société 23. Pouvoirs en vue des formalités L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’admi nistration a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires le 12 mai 2023, bulletin n°57. MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’as sembléegénérale. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires voulant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le vendredi 16 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris : pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par la banque Société Générale ; pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiair ebancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires justifiant à cette date les conditions prévues par l’article R225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’in termédiaire habilité, à la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. B. Modes de participation à l’assemblée généraleLes actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix (article L225-106 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l’assemblée, peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Si le dénouement de la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attesta tion de participation,seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société et lui transmettre les informations nécessaires. 1.Présence à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire de vote, joint à l’avis de convoca tion,qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé à l’appui de l’enveloppe pré-payée jointe ; l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’assemblée générale. Le teneur de compte transmettra cette demande à la banque Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire sa carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2 avant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2.Vote par correspondance ou procuration par voie postale Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Pour voter, le formulaire dûment complété et signé devra être renvoyé àl’appui de l’enveloppe pré-payée jointe. L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire de vote à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la banque Société Générale. La demande formulée par lettre simple devra parvenir à la banque Société Générale six jours au moins avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestationde participation pour les actions au porteur) devra ensuite parvenir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 16 juin 2023, à la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3 .3. Vote par correspondance ou procuration par internet Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire au nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site Sharinbox dont l’adresse est la suivante : www.sharinbox.societegenerale.com. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Sharinbox avec leurs codes d’accès habituels ou leur adresse e-mail de connexion (s’ils ont déjà activé leur compte Sharinbox), puis le mot de passe déjà en leur possession. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui leur seront envoyés par courrier quelques jours avant l’ouverture du vote. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe,il peut suivre la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification ou contacter le numéro+33 2 51 85 67 89 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’ac tionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut tou tefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : -l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected]. Cet email devra obliga toirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ; -l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la ges tion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 19 juin 2023 à 15h00, heure de Paris. Le site VOTACCESS est ouvert à compter du vendredi 2 juin 2023 à 9h00, heure de Paris. La possibilité de voter par internet avant l’assemblée générale prendra fin le lundi 19 juin 2023 à 15h00,heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Virbac Direction Juridique 13e rue LID 06517 Carros cedex, et être réceptionnés au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. Par ailleurs, la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée et la demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution, et, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs. L’examen des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmis sion,par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,heure de Paris. La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues, ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la société https://corporate.virbac.com, conformément à l’article R225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les action naires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante : Virbac Direction Juridique 13e rue LID 6517 Carros cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à l’attention de la présidente du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 14 juin 2023 zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. D. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents et informations prévus à l’article R225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la société : https://corporate.virbac.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la direction Juridique de la société Virbac, à l’adresse 13e rue LID 06517 Carros. Le Conseil d’administration .


N° édition 20220714
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

SA à conseil d'administration (SA) 10572500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

VIRBAC Sociéte anonyme Au capital de 10 572 500 € divisé en 8 458 000 actions de 1,25 € siège social : 1ère Avenue, 2065 M, L.I.D., 06516 CARROS 417 350 311 RCS GRASSE AVIS Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, Et aux statuts de la société, les mandats des commissaires aux comptes suppléants, les sociétés BEAS et Novances Dechant et Associés, étant arrivés à échéance à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2022, leur renouvellement n’a pas été soumis au vote de ladite assemblée, qui n’a pas, également, nommé de nouveaux commissaires aux comptes suppléants. Pour avis.


N° édition 27082
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

SA à conseil d'administration (SA) 10572500.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

VIRBAC sociéte anonyme au capital de 10 572 500 € Siège social : 1er avenue 2065m, L.I.D. 06516 Carros 417 350 311 RCS Grasse AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire setiendra le 21 juin 2022 à 9 heures à CARROS (06517), 13ème rue, L.I.D., dans les bureaux de la direction générale de VIRBAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 les modalités d’organisation et de participation desactionnaires à l’assemblée générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à rassemblée générale sur le site de la société https://corporate.virbac.com/fr/home.html pourrait être mise à jour pourpréciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à l’assemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à l’assemblée, à l’aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme vote sécurisée VOTEACCESS. Ils peuvent égalementdonner pouvoir au président de l’assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmesmodalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandeset documents par voie électronique. La société invite ses actionnaires a consulter régulièrement son site internet corporate.virbac. corn pour connaître les modalités définitives de tenue de l’assemblée générale. Ordre du jour L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021, 3. Affectation du résultat, 4. Conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, 5. Renouvellement du mandat de Pierre Madelpuech qualité de membre du conseil d’administration, 6. Renouvellement du mandat de la société Cyrille Petit Conseil représentée par Cyrille Petit qualité de membre du conseil d’administration, 7. Renouvellement du mandat de la société XavierYon Consulting Unipessoal Lda en qualité decenseur, 8. Renouvellement du mandat de Rodolphe Durand en qualité de censeur, 9. Renouvellement du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, 10. Renouvellement du mandat de la société Novances-David & Associés, commissaire aux comptes titulaire, 11. Approbation des informations mentionnées à l’article L22-10-9 I. du Code de commerce relatives à la rémunération des membres du conseil d’administration. 12. Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce relatives à la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués, 13. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil d’administration, 14. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Sébastien Huron, directeur général, 15. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Habib Ramdani, directeur général délégué, 16. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Marc Bistuer, directeur général délégué, 17. Approbation de la politique de rémunération de la présidente du conseil d’administration pour l’exercice 2022, 18. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration pourl’exercice 2022, 19. Approbation de la politique de rémunération de Sébastien Huron, directeur général pourl’exercice 2022, 20. Approbation de la politique de rémunération d’Habib Ramdani, directeur général délégué pour l’exercice 2022, 21. Approbation de la politique de rémunération de Marc Bistuer, directeur général délégué pourl’exercice 2022, 22. Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administrationet aux censeurs, 23. Autorisation à conférer au conseil d’administration aux fins de procéder au rachat d’actions de la société, 24. Pouvoirs en vue des formalités. Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale Modalités de participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires voulant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le vendredi 17 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris : pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par la banque Société Générale, pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, en son nom ouau nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de saqualité d’actionnaire. Seuls pourront participera l’assemblée générale les actionnaires justifiant à cette date ^conditions prévues par l’article R225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire devote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. B. Modes de participation à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix (article L225-106 du Code de commerce) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir oudemandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l’assemblée : peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le dénouement de la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le voteexprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’uneattestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin,l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société et lui transmettre lesinformations nécessaires. 1. Présence à l’assemblée générale : Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé à l’appui de l’enveloppe pré-payée jointe ; l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’assemblée générale. Le teneur de compte transmettra cette demande à la banque Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire sa carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2 avant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors desformalités d’enregistrement. 2. Vote par correspondance ou procuration par voie postale : actionnaire au porteur devra demander un formulaire de vote à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la banqueSociété Générale. La demande formulée par lettre simple devra parvenir à la banque Société Générale six jours au moins avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devra ensuite parvenir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 17 juin 2022, à la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. 3. Vote par correspondance ou procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration par Internet avant Assemblée générale, sur le siteVOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : -Pour l’actionnaire au nominatif : accéder au siteVOTACCESS via le site Sharinbox dont l’adresse est la suivante : www.sharinbox.societegenerale.com Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Sharinbox avec leurs codes d’accès. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Sharinbox en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe,il peut contacter le numéro +33 (0)2 51 85 67 89 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur : se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non au siteVOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au siteVOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au siteVOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au siteVOTACCESS, ilest précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefoisétre effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Codede commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assem blée.nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possiblel’adresse du mandataire l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de labanque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées àl’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourraétre prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard lelundi 20 juin 2022 à 15M00, heure de Paris. Le site VOTACCESS est ouvert à compter du vendredi 3 juin 2022 à 9h00, heure de Paris. Lapossibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le lundi 20 juin 2022 à 15h00,heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est vivement recommandé auxactionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le présidentde l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ouagréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projetsde résolutions. C. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à Virbac Direction Juridique 13° rue LID 6517 Carroscedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à l’attention de la présidentedu conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assembléegénérale, soit le mercredi 15 juin 2022 zéro heure, heure de Paris. Pour être prises en compte, cesquestions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compted’actionnaire. D. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents et informations prévus à l’article R225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la société : https://corporate.virbac.com, àcompter du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Virbac 13°rue LID 06517 Carros. Le conseil d’administration


N° édition 1081
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

Société anonyme par actions simplifiées 10572500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

VIRBAC Sociéte anonyme au capital de 10 572 500 EUR Siège social : 1ère Avenue 2065 M L.l.D. 06516 CARROS 417 350 311 RCS GRASSE 1 L’assemblée générale des actionnaires du 15 décembre 2020 a décidé, avec effet à compter du même jour, De modifier le changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme de société anonyme à conseil d’administration, et en conséquence de remplacer le conseil de surveillance et le directoire par un conseil d’administration. Les anciens membres du conseil de surveillance ont tous été renommés par l’assemblée générale, en qualité de membres du conseil d’administration, à savoir : Madame Marie-Hélène Dick-Madelpuech, demeurant 32 avenue de la Bédoyère 92380 Garches, Monsieur Pierre Madelpuech demeurant 32 avenue de la Bédoyère 92380 Garches, Mademoiselle Solène Madelpuech, demeurant 33 Turner House, Erasmus Street, SW1P4DZ Londres, Monsieur Philippe Capron demeurant 8, rue Berlioz 75116 Paris, la société OJB Conseil, représentée par Monsieur Olivier Bohuon, sise 24 rue Boissière 75116 Paris, la société Cyrille Petit Conseil, représentée par Monsieur Cyrille Petit, sise 18 rue Jeanne Courtade 64500 Saint Jean de Luz, Madame Sylvie Gueguen représentante des salariés demeurant 160 Chemin de la Romaine Hameau de la Romaine 06410 Biot. 2 Le conseil d’administration du 15 décembre 2020 a décidé, avec effet à compter du même jour de nommer : Monsieur Sébastien Huron, demeurant 327 rue Jules Romain 06100 Nice en qualité de directeur général, Monsieur Habib Ramdani, demeurant 7, ruelle des Lavandes 06560 Valbonne, en qualité de directeur général délégué, Monsieur Marc Bistuer, demeurant 90 avenue de la Lanterne 06200 Nice en qualité de directeur général délégué pharmacien responsable. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis Avenir Côte d’Azur 019


N° édition 4022
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

Société anonyme par actions simplifiées 10572500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

196578 VIRBAC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 572 500 € Siege social : 1ère avenue, 2065 M, L.I.D., 06516 CARROS 417 350 311 RCS GRASSE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES L’assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2020 a nommé la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIÉS sis 119 rue Michel Aulas, PB 27 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex en qualité de commissaires aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Laurent GILLES, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRASSE. Pour avis


N° édition 26345
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

Société anonyme par actions simplifiées 10572500.00 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

VIRBAC Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 572 500 € siège social : Ve avenue 2065m, L.I.D. 06516 Carros 417 350 311 RCS Grasse. AVIS DE CONVOCATION A l’Assemblée Générale Ordinaire, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés que l’assemblée générale se tiendra à « huis clos » le 22 juin 2020 à 9 heures à CARROS (06517), 13ème rue, L.I.D., dans les bureaux de la direction générale de VIRBAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités de limitation des déplacements et des rassemblements collectifs pour motifs sanitaires, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » dans les bâtiments deVirbac Direction, 13e rue L.I.D., 06517 Carros hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et au décret n° 2020418 du 10 avril 2020 y afférent. Dans ce contexte les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à une personne dénommée. Le formulaire est mis en ligne sur le site corporate.virbac.com II doit être retourné à Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes CEDEX 3, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Conventions et engagements réglementées visés à l’article L225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de Solène Madelpuech en qualité de membre du conseil de surveillance ; _ 6. Renouvellement du mandat de la société OJB Conseil en qualité de membre du conseil de surveillance ; 7. Ratification de la nomination de la société Cyrille Petit Conseil en qualité de membre du conseil de surveillance ; 8. Renouvellement de la société XavierYon Consulting Unipessoal Lda en qualité de censeur ; 9. Nomination de la société Novances-Dechant et Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 10. Approbation des informations mentionnées à l’article L225-37-31. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant les membres du conseil de surveillance ; 11. Approbation des informations mentionnées à l’article L225-37-31. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant les membres du directoire ; 12. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil de surveillance ; 13. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Sébastien Hurort, président du directoire ; 14. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Christian Karst, membre du directoire; 15. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Habib Ramdani, membre du directoire ; 16. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Jean-Pierre Dick, membre du directoire ; 17. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Jean-Pierre Dick, membre du directoire ; 18. Approbation de la politique de rémunération du président et des membres du directoire pour l’exercice 2020 ; 19. Fixation de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance, 20. Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société ; 21. Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée : en votant par correspondance, ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, ou en donnant pouvoir à toute personne de son choix. Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou à une personne dénommée par un formulaire de vote. En conséquence aucune carte d’admission ne sera délivrée pour l’assemblée générale du 22 juin 2020. Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondanceou à s’y faire représenter, les actionnaire qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 18 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les compte de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, la banque Société Générale soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à la banque Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3 six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire est également disponible en ligne sur le site www.corporate.virbac.com Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment complétés et signés parviennent à la banque Société Générale, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le vendredi 19 juin 2020. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. Conformément à l’article 7du décret n°2020-418 du 20 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société Générale Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES CEDEX dans les délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R225-77et de l’article R225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 dudit décret. L’avis de réunion a été publié au Bulletin desAnnonces Légales Obligatoires (BALO) le 4 mai 2020 et l’avis de convocation a été publié au BALO le 22 mai 2020. Ces documents qui seront publiés sur le site internet de la société corporate.virbac.com, au plus tard à compter du vingt et unièmejour précédant l’assemblée, contiennent l’ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée. Le Directoir


N° édition 4008
Département : 06 / Ville : CARROS

VIRBAC (417350311)

Société anonyme par actions simplifiées 10572500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

196056 VIRBAC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 572 500 € Siege social : 1ère avenue 2065 M, L.I.D., 06516 CARROS 417 350 311 RCS GRASSE CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le conseil de surveillance du 19 mars 2020 a décidé de coopter la société CYRILLE PETIT CONSEIL dont le siège social est sis 18 rue Jeanne Courtade, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ en qualité de membre du conseil de surveillance représentée par Monsieur Cyrille PETIT demeurant 18 rue Jeanne Courtade, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, En remplacement de Monsieur Cyrille Petit, démissionnaire. Cette cooptation est faite sous réserve de la ratification par la prochaine assemblée générale. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRASSE. Pour avis.


La une de cette semaine