Annonces Légales

Consultez les 172 914 annonces légales pour les Alpes-Maritimes

N° édition 23408
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR) PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels previsibles d’incendies de forêt, approuvé le 24 octobre 2016 sur la commune de Vence, A été prescrite par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2020. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d’instruire et d’élaborer le projet de modification. Le projet de modification a pour objet d’harmoniser les règles de construction s’appliquant aux projets nouveaux et aux projets sur les biens et activités existants situés en zone B1a et à moins de 100 mètres d’une zone rouge, sur le territoire de la commune de Vence. Conformément à la décision n FP-093-19-P-0028 du 6 mai 2019, la modification de ce PPR n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre Il du titre Il du livre premier du code de l’environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Vence, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du mardi 5 janvier 2021 à 8 heures au mercredi 10 février 2021 à 12 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d’ouverture de la mairie. l’arrêté est consultable en mairie de Vençe , au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de contacter la DDTM, pôle risques , par courrier à l’adresse suivante : DDTM des Alpes-Maritimes, pôle risques, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr.


N° édition 23408
Département : 06 / Ville : NICE

SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (847999299)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE l: ENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 17 juillet 2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’ ori9ine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement: 1) à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel-Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants: lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures. 2) sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes -maritimes.gouv.fr -Accueil onglets Publications Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations: 1) sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude; 2) par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations -service environnement -CADAM bâtiment Mont des Merveilles -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3; 3) par voie électronique: ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. l’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, Rémi REGIO.


N° édition 26406
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COACH (489543611)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7500.00 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

AVIS COACH SARL au capital de 7.500 €; Siege social : 5, place Carrée 06560 Valbonne RCS Grasse 489 543 611. Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/04/2020 il a été décidé d’approuver les comptes définitifs de la liquidation, De donner quitus au liquidateur Monsieur Jean-François DRIGUES demeurant 190 Allée Jean Giono-Domaine D’Ahmosis 06110 LE CANNET pour sa gestion et le décharge de son mandat, de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/04/2020. Radiation au RCS de Grasse.


N° édition 26406
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

RG ELITE

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS Aux termes d’un ASSP en date du 21 /07/2020, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination: RG ELITE. Objet social : Achat / revente d’objets publicitaires Conseil en communication par l’objet. Siège social : 9, Passage du lido, Bat San Marco, 06800 Cagnes-sur-Mer. Capital : 1 000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes. Président: Madame GORNES DA ROCHA Rachel, demeurant 22, rue Fodéré, 06300 Nice. Admission aux assemblées et droits de votes : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société


N° édition 26405
Département : 06 / Ville : NICE

TERRA-IMMOBILIER (801833716)

Société par actions simplifiée (SAS) 12000.00 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La garantie financiere visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité TERRA-IMMOBILIER, 18, boulevard de Riquier, 06300 Nice, Immatriculée au RCS 801833716 pour son activité de: transaction immobilière depuis le 12/05/2014 auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 89, rue la Boétie, 75008, Paris, dans les trois mois de la présente insertion


N° édition 26405
Département : 06 / Ville : SAINT-VALLIER-DE-THIEY

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY (210601308)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Vallierde Thiey a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme(PLU.) Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 juillet 2020. Le dossier de la modification N°2 du PLU approuvé est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture


N° édition 26404
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

CSC IMMO (828342931)

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS CSC IMMO SCI au capital de 1 000 € Siege social : 45 La Croisette 06400 Cannes RCS de Cannes 828 342 931 L’assemblée générale extraordinaire du 18/07/2020 a décidé le transfert du siège social à compter du 18/07/2020 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit : -Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 45 La Croisette, 06400 Cannes. Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 250 bd des horizons, hameau du Fournas, Maison 127i, 06220 Vallauris. Gérant : Monsieur DAZET Stéphane, demeurant 183, rue des Pinsons, 183, rue des Pinsons, 74520 Valleiry. inscription modificative sera portée au RCS d’Antibes tenue par le greffe du tribunal. Stéphane Dazet


N° édition 26404
Département : 06 / Ville : ANTIBES

VAUBAN SARL (752236109)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000.00 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

AVIS SAS DVF au capital de 1000 €. Siege social : 29, avenue des Tuilières, 06800 Cagnes-sur-Mer. Par acte sous seing privé du 20 mars 2020, La SARL VAUBAN, au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de ANTIBES, sous le n° 752 236109 a donné en location gérance à la SAS DVF, au capital de 1000 €, dont le siège social est sis à 06800 Cagnes-sur Mer 29, avenue des Tuilières, un fonds de commerce de Longe Bar, Restaurant, Club, sis à 06600 Antibes -11 bis, avenue du 11-Novembre pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.


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