Filière yachting : la Région PACA lance un cri d’alarme au président de la République

" Monsieur le Président de la République,
La gravité de la situation économique de la filière yachting de la Région Provence-Alpes-Côte­ d’Azur nous impose de vous saisir et d’en appeler à votre intervention directe au regard des enjeux économiques, sociaux et stratégiques en cause.
Cette filière est en effet une spécificité importante de notre économie régionale. Les trois départements littoraux participent de cette dynamique à travers l’accueil de yachts - dans des lieux emblématiques du tourisme international-et surtout, leur réparation-maintenance. Ces activités complémentaires génèrent des milliers d’emplois directs et indirects et plus de 900 millions annuel de chiffre d’affaires sur notre littoral.
Or, dans un contexte de forte concurrence entre Etats de la façade méditerranéenne, toute disparité réglementaire qui entame notre attractivité et notre compétitivité, confère immédiatement aux pays voisins des avantages concurrentiels décisifs.
C’est précisément la situation que nous vivons aujourd’hui en raison de l’effet cumulatif des disparités fiscales constatées sur les taxes appliquées au gasoil des navires en location et des conséquences du paiement des cotisations retraite des équipages permanents depuis le 1er juillet 2017.

Alors que la France applique l’arrêt de la CJUE Bacino Charter de 2010 dans toute sa rigueur en rétablissant la TVA et la TICPE sur la gasoil des yachts en location, par arrêté du 17 décembre 2015, et en imposant depuis le décret du 9 mars 2017 aux propriétaires de ces navires sous pavillon étranger de verser à l’ENIM des cotisations retraite pour leurs équipages permanents résidant en France, s’ils ne cotisent pas dans un pays ayant un accord bilatéral avec notre pays, force est de constater que l’Espagne ou l’Italie ont su contourner ces obligations en mettant en place une fiscalité très avantageuse et beaucoup plus souple ou en ne transcrivant pas ces nouvelles obligations sociales dans leur droit.

En effet et à titre d’exemple, faire un plein de gasoil maritime en Italie pour un yacht de 42 mètres permet d’économiser près de 21 000 euros par semaine en raison du différentiel de taxes tandis que le surcoût annuel en France lié aux charges sociales s’élève à 300 000 euros pour un équipage de 7 personnes.

Le résultat a été immédiat pour notre économie locale depuis le début de l’année : 50% de perte de chiffre d’affaires en escale de yachts sur les ports des Alpes Maritimes, 30% de perte sur le port emblématique de Saint Tropez et 40% sur les ports de la Rade de Toulon. Les quatre plus gros distributeurs de gasoil maritime de la région ont perdu 50 % de volume pour la saison estivale 2017.
Ces chiffres se traduisent immédiatement bien sûr en emplois directs et indirects qui disparaissent.
S’agissant de la réparation-maintenance, des projets d’implantation comme Monaco Marine à La Seyne-sur-Mer peuvent être remis en cause en raison de la perte d’entretien de bateaux qui préfèrent désormais se diriger vers l’Espagne ou l’Italie plus compétitives.
Plus grave encore, nos chantiers navals sont déréférencés comme Monaco Marine ou Compositeworks qui vient de perdre un bateau de 152 mètres parti en Espagne.
Sur le port d’Antibes, où les équipages prennent leurs positions avant la saison, il n’y a quasiment plus d’embauche de marins résidents français : en effet, la non-résidence française du marin est devenu le premier critère d’embauche ...
L’harmonisation urgente des réglementations fiscales et sociales au niveau européen est donc indispensable pour éviter que notre littoral ne continue à se vider de ses yachts, de ses propriétaires, de ses équipages et que l’ensemble de l’activité grande plaisance ne dépérisse alors qu’elle est l’un des fleurons de notre économie. Il en va de la pérennité de l’ensemble de cette filière et cette concurrence déloyale en Etats de l’Union Européenne doit cesser au plus vite.

Les acteurs de la filière sont mobilisés comme Riviera Yachting Network, cluster qui regroupe plus de 90 entreprises spécialisées dans le refit, la maintenance et les services à la grande plaisance et qui a voté une motion de protestation en juin dernier. Mais il a également proposé un « contrat de croisière » en lien avec la Fédération des Industries Nautiques qui pourrait constituer la base d’une discussion complémentaire à la nécessaire harmonisation évoquée plus haut.
Il résulte de ces éléments que sans une mobilisation urgente de votre Gouvernement, cette filière d’excellence de notre façade méditerranéenne qui participe au rayonnement international de la France, et ses milliers d’emplois, vont disparaître dans les toutes prochaines années. Les acteurs de la filière, les populations et les élus de notre territoire comptent sur votre engagement.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération."
Hubert Falco
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre
Christian Estrosi
Président de Nice Côte d’Azur
Renaud Muselier
Président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur