La gazette hebdomadaire

La phrase

La prochaine fois que nous irons voir
un classico au Stade
Vélodrome, nous revêtirons
une tenue de combat.

Confidence (avec le sourire) de Philippe Renaudi, patron de l’UPE-06, qui s’est retrouvé avec le président de la CCI-06 Jean-Pierre Savarino
au milieu des lacrymogènes et des fumigènes à l’issue du match OM-PSG.

Nos échos

Élections dans les Barreaux mardi 21 novembre
Tous les Barreaux de France ont convoqué les avocats le 21 novembre pour une double élection : celle des représentants de la profession au CNB, et celle qui renouvelle le tiers des élus dans les Barreaux locaux. Une seule date, deux scrutins : c’est plus facile pour mobiliser les troupes...

Un vademecum pour la reprise d’entreprises
Pour faciliter et dynamiser la transmission et la reprise d’entreprise, le Conseil National des Barreaux et huit organismes impliqués dans ces transactions ont élaboré 40 fiches à l’intention des vendeurs et des acquéreurs qui permettent de comprendre les aspects techniques et pratiques d’une opération de transmission-reprise, à toutes ses étapes, de la préparation à la réalisation.
À consulter sur le site
www.cnb.avocat.fr

Colloque Droit international et solidarité à la Fac de Droit de Nice
Quel est l’avenir de la solidarité entre pays dans une société mondialisée dont les repères se brouillent en raison de fortes tentations individualistes, et de puissantes forces centrifuges susceptibles de distendre les liens traditionnels ? L’Europe peut-elle encore contribuer à revitaliser la solidarité ? La France est-elle encore exemplaire ?
Toutes ces questions et bien d’autres seront débattues lors d’un colloque organisé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, le 10
novembre, par l’université, le Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal, et par l’institut de Droit et de Philosophie d’Azerbaïdjan.

Un recours du CNB devant le Conseil d’État
Le président du Conseil National des Barreaux a engagé un recours devant le Conseil d’État à l’encontre du décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des États membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre. Le CNB a en effet constaté que ce décret, contrairement à ce qui était annoncé par le ministère de la Justice, écarte toute intervention du Conseil National des Barreaux dans la procédure d’accès partiel.

La presse a trop bon compte sur les mobiles
Des opérateurs de téléphonie mobile offrent un "bouquet presse" dans leurs abonnements pour bénéficier indirectement d’un taux de TVA réduit à 2,1 % sur une partie de la facture.
L’État a fait ses comptes et perd dans cette affaire près de 600
millions par an.
Le gouvernement veut mettre bon ordre dans ces pratiques dès la loi de Finances 2018, en limitant cette TVA à taux réduit aux revenus réels liés à la presse.
Du brouillage sur la ligne ?

Secret de l’instruction : enquête ouverte à Grenoble
La légitimité du droit d’informer et le secret de l’instruction ne font, évidemment, pas bon ménage. Dans l’affaire de la petite Maëlys, disparue il y a deux mois, le procureur de la République de Grenoble a annoncé avoir ouvert une enquête pour violation du secret de l’instruction en raison des multiples fuites parues dans la presse. Une procédure assez rare, selon le responsable du parquet, qui promet des "sanctions" si les auteurs des fuites sont identifiés.

Irak : une famille de djihadistes demande son rapatriement
Selon nos confrères de RTL, une famille de djihadistes français - dont deux enfants et un bébé - qui a été capturée la semaine dernière par les Kurdes du PKK à Raqqa en Syrie demande à être rapatriée en France se disant prête à y être jugée. "Ils sont prêts à répondre de leurs actes" assure leur avocat, Maître William Bourdon, du Barreau de Paris. En Irak, le sort des djihadistes arrêtés par l’armée régulière ou par le PKK est encore très incertain. Le ministère des Affaires étrangères ne s’est pas encore prononcé sur le sort de cette famille.

La grève, c’est la grève...
Dans un arrêt du 27 octobre, la Cour d’Appel de Paris a condamné la SNCF pour détournement du droit de grève. Le transporteur a considéré qu’un agent déclaré gréviste pouvait être affecté au plan de transport entre la fin de son repos journalier, tôt le matin par exemple, et sa participation à la grève, l’après-midi. Les magistrats ont rappelé que "les personnels
disponibles (en cas de grève) sont les personnels de l’entreprise non grévistes", et seulement eux. En 2015, Air France avait déjà été condamnée pour les mêmes raisons.

Correcteur d’orthographe pour ordonnances...
Après des fuites dans la presse, le ministère du Travail a reconnu préparer une ordonnance pour corriger des erreurs contenues dans les cinq ordonnances sur la Loi Travail. Qualifiées de "coquilles", ces erreurs sont contenues dans les 150 pages des textes qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018.

Les chiffres

 67 000 avocats inscrits dans les Barreaux en France.
 162 salariés sur le nouveau centre R&D de Renault (installé à Sophia Antipolis) travaillent sur la voiture connectée.
 100 M€ investis en 5 ans sur le territoire par la CCI de Nice Côte d’Azur.
 69% des abonnés trouvent "inutile" le compteur Linky déjà déployé dans 7 millions de foyers.
Source : UFC-Que Choisir ?
 30% des dépenses engagées à l’hôpital par la CPAM ne seraient pas "pertinentes" pour Agnès Buzyn, ministre de la santé.
 60% de taux d’échec chez les étudiants en première année de licence à l’université.