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17 juin 2019

Conseil Municipal Lundi
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le Conseil Municipal de Nice se tient ce lundi 17 juin 2019 à 8 heures 30 en salle du Conseil de la Mairie.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour, il est proposé au Conseil Municipal :

FINANCES
1.4 Compte administratif - Exercice 2018 - Budget principal - Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la ville de Nice.

COMMERCE

0.1 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des commerces de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial à compter de 2020.
Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer un abattement de 5 % sur la base d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du code général des impôts dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial, à compter des impositions dues au titre de 2020.

0.2 Création d’un tarif spécifique de stationnement payant sur voirie valide uniquement les samedis en faveur de la promotion des commerces de proximité.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un tarif horaire spécifique les samedis afin d’instaurer une tarification avantageuse contribuant à préserver le pouvoir d’achat des niçois et à renforcer l’attractivité commerciale et le dynamisme du centre-ville. Ce nouveau tarif ouvre droit à une gratuité de 1 h, permet de stationner 2h00 pour 1 euro, et allonge la durée maximum de stationnement à 3h15.

0.3 Approbation d’une Charte et création d’une Commission de suivi de l’exercice des activités commerciales autorisées sur le domaine public.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la Charte et la création d’une Commission de suivi de l’exercice des activités commerciales autorisées sur le domaine public.

CULTURE
34.1 Renaissance des studios de la Victorine - Mission d’accompagnement à la définition programmatique, juridique et financière du projet.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement d’un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’objectif de formaliser la structure des studios de la Victorine dans leur projet de renaissance.

0.7 Création d’une galerie municipale "Lou Babazouk" dans le Vieux Nice, rue de la Loge.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la volonté de la ville de Nice de créer dans le Vieux Nice une galerie municipale d’art dénommée Lou Babazouk, situé au 8, rue de la Loge, permettant d’accueillir des expositions d’œuvres d’artistes locaux, amateurs et professionnels qui le désirent.

3.1 Convention de partenariat pour l’organisation à Nice du 4ème Forum Culturel Franco-Chinois du 6 au 9 octobre 2019.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Fondation Prospective et Innovation pour l’organisation du 4ème Forum Franco-Chinois du 6 au 9 octobre 2019.

JEUNESSE
0.4 - Adaptation des tarifs de la restauration scolaire - Création d’une nouvelle tranche tarifaire à 80 centimes et un euro.
Il est proposé au Conseil municipal de créer une nouvelle tranche tarifaire pour les usagers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 350 euros. Cette baisse des tarifs permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des familles en grandes difficultés ayant un enfant inscrit en restauration scolaire.

48.1 - Influence ta Ville - Point d’étape sur la réalisation des mesures issues de la concertation auprès des jeunes niçois de 15 à 25 ans.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la délibération informant l’avancée des mesures proposées par monsieur le Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur lors de la soirée conclusive et festive du 4 octobre 2018 et présentées dans la délibération n° 18.2 du 23 novembre 2018.

AMENAGEMENT
0.5 Création d’un Hôtel des Polices mutualisé - Acquisition du site de l’hôpital Saint-Roch.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition, par la Ville, du site de l’hôpital Saint-Roch, sis rue Pierre Devoluy, cadastré section LD n° 283 et LD n° 284 volumes numéros 1 et 3, libéré par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice depuis le 3 juillet 2015, à l’exception du service odontologie, en vue de colocaliser et mutualiser, avec l’Etat, les équipements des fonctionnaires de police.

5.5 Lancement d’un appel à projet pour la réalisation d’un ensemble hôtelier sur le secteur Garibaldi/Ségurane.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement et les modalités d’un appel à projet en vue de la désignation du groupement qui réalisera l’opération hôtelière d’ensemble sur les deux sites situés sur les parcelles cadastrées respectivement KP228/KP229 et KO306/KO307, conformément au Règlement de consultation joint à la présente

STATIONNEMENT

65.1 Création d’un tarif forfaitaire spécifique de stationnement sur voirie pour les professionnels de santé pratiquant des soins aux domiciles des patients.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un tarif forfaitaire spécifique de stationnement sur voirie pour les professionnels de santé qui interviennent aux domiciles des patients sur l’ensemble du périmètre de stationnement payant sur voirie.

ENVIRONNEMENT
5.10 Nouveau programme de renouvellement urbain du quartier de l’Ariane – Création d’une recyclerie - Autorisation de dépôt d’un permis de construire.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du projet de création d’une recyclerie par la Métropole Nice Côte d’Azur sur les parcelles communales cadastrée section HW n° 160 et n° 560 sises à Nice, place de l’Eglise de l’Ariane et boulevard de l’Ariane, prochainement cédées à la Métropole.

Ce conseil est diffusé en direct sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr. Suivez-le depuis votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre Smartphone.

Photo de Une : DR Ville de Nice

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