NICE prochain Conseil Municipal Jeudi 7 février 2019 à 8 heures 30

Principales délibérations à l’ordre du jour

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0.1 - Une trame verte en cœur de ville - Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir avec la Métropole Nice Côte d’Azur relative à l’aménagement d’une

0.2 - Fonds de concours pour la requalification de la chaussée Sud de la Promenade des Anglais et la réalisation de la Trame Verte - Convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville de Nice pour la requalification de la chaussée sud de la Promenade des Anglais et pour la réalisation de la trame verte sur l’emprise du site propre bus Ouest/Est, dans le cadre d’un fonds de concours.

0.3 - Requalification de la place Pierre Gautier, du Cours Saleya et de la Cité du Parc - Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir avec la Métropole Nice Côte d’Azur et de désigner cette dernière, maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux de requalification de la place Pierre Gautier, de la Cité du Parc et du cours Saleya, pour un montant total de 4 705 000 € TTC.

0.4 - Opération d’intérêt national Eco-Vallée - Avenant au protocole de partenariat 2011/2026 - Autorisation de signature du projet partenarial d’aménagement 2019/2032. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant au protocole de partenariat 2011/2026 à intervenir avec l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Etablissement Public de la Plaine du Var relatif à l’ajustement prévu dans le contrat initial sur la période
2019/2032.

POUVOIR D’ACHAT

0.6 - Augmentation du montant des titres restaurant pour les agents municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle valeur nominale des titres restaurant de 8 € à 9 € afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés municipaux.

0.7 - Mise en place du versement de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place du versement de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents effectuant leur trajet domicile travail à vélo ou vélo à assistance électrique et le règlement intérieur régissant les modalités de mise en œuvre.

TOURISME

3.1 - Carnaval de Nice 2019 - Conventions de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions à intervenir avec BFM TV et l’association des commerçants du centre commercial Nice Etoile définissant les modalités d’échange de marchandises dans le cadre de la promotion et de la valorisation de la manifestation.

3.4 - Organisation du premier festival des lanternes au parc Phoenix du 29 novembre 2019 au 23 février 2020 - Mise à disposition d’espaces et de moyens logistiques. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir pour l’organisation du premier festival des lanternes chinoises à Nice du 29 novembre 2019 au 23 février 2020 au parc Phoenix.

STATIONNEMENT

66.3 - Dispositif des aires de livraison partagées et autres dispositions du stationnement payant sur voirie.
Il est proposé au Conseil municipal de prévoir l’instauration de la gratuité du stationnement payant sur voirie à titre exceptionnel, en vue notamment de préserver le pouvoir d’achat des niçois, de promouvoir les commerces de proximité et l’animation des quartiers et de réglementer les opérations de livraisons et de transport de marchandises sur le territoire de la Ville.

ENVIRONNEMENT

2.4 - Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de création d’une zone de protection biotope à l’embouchure du Var (partie terrestre).
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis sollicité par le Préfet des Alpes-Maritimes sur le projet d’arrêté de protection de biotope de l’embouchure du Var pour la partie terrestre, au vu de l’enjeu majeur écologique que recèle cette zone et de la fréquentation de la zone.

SECURITE

0.5 - Mise en oeuvre du rappel à l’ordre - Protocole de coordination avec le Procureur de la République. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la signature du protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l’ordre à intervenir avec monsieur le Procureur de la République.

1.4 - Convention type de formation en maniement des armes pour les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur à titre gracieux et convention type pour les communes hors Métropole à titre payant et tarification applicable.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions types de formation en maniement des armes, au bénéfice des Polices Municipales qui en feront la demande, à titre gracieux pour les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur et à titre onéreux pour les communes hors Métropole.

JEUNESSE

8.7 Influence ta Ville - Convention de partenariat avec le lycée professionnel régional Magnan.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes d’une convention avec le lycée professionnel régional Magnan afin de favoriser de nouvelles expériences d’immersion en milieu professionnel des lycéens niçois et prenant acte de suggestions formulées pour les 15-25 ans lors de la consultation « Influence ta Ville ».

13.1 - Organisation du premier Festival Santé Jeunes Hôpital Hors les Murs dans le cadre de la concertation Influence ta Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de l’organisation d’un Festival Santé Jeunes pour faire suite aux besoins identifiés lors de la concertation Influence ta ville.

SOLIDARITE

14.2 - Modalités d’organisation de la distribution alimentaire sur Nice - Approbation de la charte de collaboration avec le Centre Communal d’Action Sociale de Nice et les associations rassemblées au sein du réseau Inter Secours Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte de distribution alimentaire avec le Centre Communal d’Action Sociale et les associations du réseau Inter Secours Nice afin d’encadrer les actions concernant la distribution alimentaire sur la commune de Nice.

42.1 - Mise en place de cafés des aidants - Adhésion à l’Association Française des Aidants - Convention avec l’Association Française des Aidants et l’Association Accompagnement et Répit des Aidants.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le principe de l’organisation avec l’association Accompagnement et Répit des Aidants, d’un "Café des Aidants" mensuel dans une salle municipale, labellisé par l’Association Française des Aidants, ainsi que l’adhésion à l’Association Française des Aidants et d’approuver la convention à intervenir avec ces associations.

SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE

46.2 - Organisation des "Carnavals Days".
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’organisation de la nouvelle édition des Journées du Commerce et de l’Artisanat qui s’intituleront les Carnaval Days, les 21, 22 et 23 février 2019 et d’autoriser la gratuité de l’occupation du domaine public à titre exceptionnel.

Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la ville de Nice : www.nice.fr. Suivez-le depuis votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre Smartphone.