Marseille accueille ces 8 et 9 décembre le Congrès National des Tribunaux de Commerce

Entreprises en crise, tempête numérique, et droit maritime

Présentation d’Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France

" La Cité phocéenne accueille, cette année, notre Congrès national. Le Tribunal de commerce de Marseille est le plus ancien qui ait été installé en France (1455). La création de cette juridiction des marchands avait pour but de permettre le règlement au plus vite des différends entre négociants, marseillais comme étrangers, amenés du fait même de leur commerce à s’absenter fréquemment et longtemps.
Notre mission de service public au service des commerçants demeure plus que jamais vivante et d’actualité. Nous avons su, lors de récentes réformes, préserver l’essentiel. Ce congrès sera l’occasion de mettre l’accent sur les entreprises qui sont gravement fragilisées par les crises à répétition rendant leur financement plus difficile, de nous pencher sur la tempête numérique qui s’annonce, d’en mesurer les impacts pour mieux nous adapter et, au moment où la demande de droit et de protectionnisme augmentent, de nous intéresser aux évolutions du droit maritime français et du droit des activités maritimes. La Conférence Générale a signé le 7 juin dernier avec l’Association française du droit maritime un accord de partenariat et de coopération qui s’inscrit dans une longue tradition de défense du droit français. C’est à Marseille lors de notre congrès qu’une importante table ronde y sera consacrée".

Présentation de Bruno Nivière - Président du Tribunal de Commerce de Marseille

"1996-2016 : vingt ans après, le Tribunal de Commerce de Marseille accueille à nouveau le congrès des juges consulaires de France.
Nous avons choisi comme site de nos travaux le palais du Pharo, commandé par Napoléon III pour l’impératrice Eugénie, qui bénéficie d’une magnifique vue sur le Vieux-Port, et accueille aujourd’hui un centre de congrès fort notamment d’un auditorium de 900 places.
Le dîner de gala du vendredi 9 décembre se tiendra dans un autre bâtiment du second empire, le palais de la Bourse, en bas de notre célèbre Canebière. Il est aujourd’hui le siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Ces deux lieux se situent dans l’hyper-centre de Marseille, et vous permettront ainsi de pouvoir accéder à pied aux travaux et aux visites touristiques.
Marseille est une juridiction portuaire : aussi sommes-nous très heureux qu’au cours de ce congrès se déroulent les premiers échanges entre la Conférence Générale et l’Association Française du Droit Maritime.
Les 80 juges de la juridiction mettront tout en œuvre pour que ce congrès soit une réussite et que vous en conserviez un excellent souvenir.
Tous se joignent à moi pour vous espérer très nombreux les 8 et 9 décembre 2016 !"

Programme

Jeudi 8 décembre

13h30 Accueil des congressistes au Palais du Pharo

14h30
Deux ateliers au choix sont proposés et réservés aux juges consulaires

1er atelier : Droit des contrats
animé par Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité
Intervenants :
Charles Dmytrus, Juge au Tribunal de commerce de Marseille
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques d’un grand groupe de distribution
Kami Haeri, Avocat associé August & Debouzy

2ème atelier : Droit des entreprises en difficulté
animé par Caroline HENRY, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Intervenants :
Brigitte Gambier, Présidente du Tribunal de commerce de Créteil
Xavier Huertas, Administrateur judiciaire, ancien Président du Conseil national des AJMJ

16h30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JUGES CONSULAIRES

18h30 Fin des travaux et soirée libre pour les congressistes

Vendredi 9 décembre

8h Accueil des congressistes au Palais du Pharo
9h
SÉANCE SOLENNELLE
Accueil de Bruno NIVIERE, Président du Tribunal de commerce de Marseille
Allocution de bienvenue de Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille
Discours d’Yves LELIEVRE, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Intervention de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

10h30 Pause

11h
LA JUSTICE COMMERCIALE FACE A L’UBERISATION DU DROIT
Présentation du thème général du congrès suivie d’une table ronde
Modérateur : Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris I

Intervenants :
Patrick le Donne, Avocat, Président de la Commission « nouvelles technologies » du Conseil national des Barreaux
Jean Gasnault, Président de la SAS « La loi des Ours » accompagnatrice des structures juridiques dans l’innovation, administrateur de l’association Open Law, coordinateur du programme Économie Numérique du droit
Laure Lavorel, Vice-Présidente juridique Europe, Moyen-Orient, Afrique CA Tehnologies, Administrateur du Cercle Montesquieu
Jean Pouradier-Duteil, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

13h Déjeuner dans l’enceinte du Palais du Pharo

14h30
FINANCEMENT DES PME-TPE EN ÉBULLITION
Table ronde animée par Elsa Charbit, journaliste rencontres économiques

Intervenants :
Stephan Brousse, Président directeur général Brousse Vergez SA, Conseiller spécial TPE-PME du Président du MEDEF
Jean-Jacques Cambounet, Directeur régional PACA de la Banque de France
Fanny Letier, Directrice exécutive fonds propres PME Bpifrance
Bruno Nivière, Président du Tribunal de commerce de Marseille
Fabrice Pesin, Médiateur national au crédit des entreprises
Patrick Sayer, Président du Directoire Eurazeo, Juge au Tribunal de commerce de Paris
Témoignages :
Michel Mathieu, Directeur général LCL
Jacques Vitali, Directeur général ACG Management

16h
CIP : CENTRE D’INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
Intervention de William Nahum, Président du Centre d’information de prévention national

16h30
DROIT MARITIME : COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS COMMERCIALES
Table ronde présidée par Jean-Pierre Remery, Doyen de section à la Chambre commerciale, financière et économique près la Cour de cassation

Co-modérateurs :
Pascale Mesnil, Présidente de chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris, Membre du Comité de direction de l’Association française de droit maritime
Bernard Ordines, Président de chambre au Tribunal de commerce de Marseille

Intervenants :
Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Vice-Président de l’Association française du droit maritime
Philippe Godin, Président de l’Association française du droit maritime
Didier le Prado, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Christian Scapel, Avocat honoraire au Barreau de Marseille

18h
CLÔTURE DU CONGRÈS

20h
SOIRÉE DE GALA AU PALAIS DE LA BOURSE

Vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription encliquant ici