AMI en vue de l’exploitation temporaire de locaux commerciaux liés à l’activité de croisière (Nice et Villefranche)

Localisation et informations du domaine

 Domaine public alloué  : Deux locaux à usage commercial d’une surface respective de 24m² et 28m².
 Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
  Direction concernée  : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.
Il est rappelé que les locaux susvisés ne comprennent pas de terrasse extérieure.
Le candidat peut postuler sur toutes les activités de la présente consultation. Toutefois, il ne peut être accordé qu’une autorisation d’occupation du domaine public par candidat parmi toutes les activités. Il doit être déposé un dossier par activité candidatée.
En conséquence, en cas de candidatures sur plusieurs activités, il conviendra de préciser dans chaque offre l’ordre de préférence. Le jury n’est pas lié par l’ordre de préférence sollicité par le candidat.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l’occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 10 années.
En conséquence, la durée de la convention d’occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de 10 années.
L’occupation est consentie à partir de la date de signature de la convention par les parties.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés soit : - Redevance d’occupation surface bâtie : 182,07 € HT/ m2/an (tarif 2024). Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
 La qualité du projet
 La qualité du business plan
 La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Comment candidater ?

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
 En main propre : à la Direction de l’exploitation du port de Nice/Villefranche-Santé, 22, Boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la
consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
 La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
 Les modalités de remise des offres ;
 Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres

Visite des installations

Modalités de remise des offres
Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.

- Date limite de retrait du dossier de la consultation : 10 avril 2024 à 16h30
 Date limite de remise des offres : 13 mai 2024 à 16h30. Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.