MANDELIEU : Une indemnisation pour les commerces en raison des travaux en centre-ville

Des travaux en ville, cela génère toujours un désordre. Tout le monde en est conscient. Et si personne ne conteste l’intérêt d’entretenir, de rénover les routes, les réseaux, afin d’améliorer l’attractivité d’un centre-ville, on peut aussi comprendre que les habitants ainsi que les commerçants voient d’un mauvais œil ces travaux. Surtout lorsqu’ils ont un impact direct sur l’activité.
La commune de Mandelieu La Napoule l’a non seulement bien compris, elle a aussi mis en place un système d’indemnisation "pour les préjudices éventuels subis par les commerçants du centre-ville". En cause (si l’on peut dire), le chantier de renouvellement urbain du centre-ville qui a eu lieu entre janvier 2015 et mai 2017 avenue de Cannes.

Dès 2015, la municipalité avait mis en place une procédure de règlement et une commission d’indemnisation à l’amiable.
Entendons-nous bien : il s’agissait de répondre à des demandes d’indemnisation, après avoir mené une expertise technique et financière. Pour calculer le préjudice, une règle a été fixée : "le seuil à partir duquel une indemnisation peut être allouée correspond à une perte au-delà de 20 % du chiffre d’affaires moyen entre les années 2012, 2013 et 2014. Le montant de l’indemnisation calculée correspond à 85 % de la part de perte de marge brute au-delà de la diminution de 20 % de chiffre d’affaires de référence".
Au final, après information auprès des commerçants concernés, huit dossiers ont été déposés. Et trois acceptés, pour des montants allant de 6 828 € à 14 396 €.
Pour les recalés, la raison est généralement que "le préjudice allégué n’est pas imputable aux travaux", ou que "les chiffres d’affaires 2015 et 2016 ne sont pas significativement inférieurs à ceux réalisés avant les travaux".
Conseil municipal, 18 décembre 2017