Alpes-Maritimes : des chauffeurs VTC suspendus après des transports de passagers en situation irrégulière

Par Valérie Noriega --
le 29 septembre 2026

La commission disciplinaire compétente pour les conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a prononcé plusieurs suspensions de cartes professionnelles, à la suite de contrôles réalisés au péage de La Turbie, dans les Alpes-Maritimes.

Réunie le 17 septembre 2026 en préfecture, la commission devait examiner sept dossiers concernant des chauffeurs VTC contrôlés alors qu’ils transportaient des passagers en situation irrégulière.

Dans trois de ces affaires, les conditions de prise en charge des passagers ont, selon la préfecture, fait apparaître une intention de contrevenir à l’article L. 823-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), notamment au regard du montant de la rémunération demandée, « sans commune mesure à celle exigée lors d’une course classique », précise la préfecture.
La préfecture rappelle également que la réglementation italienne encadre les conditions dans lesquelles les véhicules de transport avec chauffeur peuvent prendre en charge des clients sur son territoire. Une autorisation spécifique, dite NCC (Noleggio con conducente), est nécessaire pour exercer cette activité en Italie.

À l’issue de l’examen des sept dossiers, la commission disciplinaire, composée de représentants de l’administration, des forces de l’ordre et des organisations professionnelles du secteur, a décidé de suspendre les cartes professionnelles des conducteurs concernés pour des durées allant de deux à trois mois.
Dans certains dossiers, une suspension supplémentaire d’un mois avec sursis a également été prononcée. Ces sanctions administratives visent notamment à prévenir la réitération des faits.

Des procédures pénales en parallèle

Ces décisions disciplinaires relèvent du pouvoir du préfet des Alpes-Maritimes en matière de réglementation des transports publics particuliers de personnes. Elles sont distinctes des procédures pénales engagées parallèlement devant le tribunal correctionnel. Dans le communiqué à la presse ce 29 septembre, le préfet des Alpes-Maritimes indique vouloir poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine et contre les réseaux susceptibles de faciliter ces passages, en s’appuyant sur les moyens juridiques et administratifs à sa disposition.