Conseil municipal de Nice lundi 12 octobre : principales délibérations
- Par Valérie Noriega --
- le 9 octobre 2026
Le prochain Conseil Municipal de Nice se tiendra lundi 12 octobre 2026 à partir de 9 heures 30. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/.
Principales délibérations à l’ordre du jour
Lors de ce conseil, seront notamment présentées des délibérations portant attribution de subventions à divers organismes ou associations du territoire.
Sécurité
Les délibérations 1.1 et 1.2 portent sur le renforcement des moyens de la police municipale. L’objectif est d’intensifier les mesures permettant de répondre plus efficacement et rapidement aux situations qui dégradent la tranquillité des Niçoises et des Niçois.
1.1 – Triplement des effectifs de la Cellule d’Intervention Mutualisée de la Police Municipale chargée de lutter contre les troubles à l’ordre, à la sécurité, à la salubrité publics et à la quiétude du voisinage, causés par de nombreux établissements.
Il est proposé au Conseil municipal, face à la recrudescence de ces troubles dans de nombreux secteurs de la ville, de prendre acte de la mise en œuvre d’un plan d’action renforcé de lutte contre les nuisances générées par ces établissements grâce au renforcement de la Cellule d’Intervention Mutualisée de la Police Municipale.
1.2 - Développement de l’unité cynophile de la police municipale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la multiplication par plus de 4 de l’unité cynophile sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle en construisant une véritable capacité opérationnelle renforcée.
Education et jeunesse
7.2 – Création de nouvelles places de crèche à Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au projet de transformation de la halte-garderie gérée par l’association « Atelier dans la Ville » ainsi qu’au projet d’extension de la crèche familiale gérée par l’association « Œuvre des Crèches ».
Logement, santé, cohésion sociale et territoriale
1.4 et 5.1 – Mesures en faveur du logement
Ces deux délibérations portent notamment sur le renouvellement de la convention de partenariat de lutte contre l’habitat insalubre, pour une durée de cinq ans, avec la Préfecture des Alpes Maritimes et l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et sur les plus de 3 millions d’euros de subventions et d’aides aux bailleurs sociaux pour la réalisation et la réhabilitation de logements sociaux.
17.1 - Création de la Maison des Femmes.
Il est proposé au Conseil municipal d’acter le principe de la création d’une Maison des Femmes à la Villa Paradiso qui regroupera, en un lieu unique, l’association "Maison des Femmes des Alpes-Maritimes" (actuellement hébergée au Centre Hospitalier Universitaire de l’Archet), l’accueil de jour "Pass’r’elles" du Centre Communal d’Action Sociale, labellisé "Maison des Femmes Régionale", situé rue Tonduti de l’Escarène et d’y créer un hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences.
17.2 - Renforcement de la prise en charge des femmes victimes de violences - Dispositif "Un Abri pour Elles".
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renforcement de la prise en charge des femmes victimes de violences au moyen du dispositif "Un Abri pour Elles". Ce dispositif contient deux mesures phares : permettre aux associations de défense des femmes victimes de violence de siéger à la commission d’attribution des logements sociaux et de préréserver pour ces femmes huit logements sociaux.
Culture et patrimoine
17.3 - Mesures en faveur du cinéma et de la filière audiovisuelle.
Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Nice à la Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur, le contrat de licence de marques conclu dans le cadre de la convention d’occupation des Studios de la Victorine attribuée à la CCI NCA et l’implantation de la Cinémathèque de Nice au cinéma départemental Jean-Paul Belmondo.