Le droit en vacances (…)

Le droit en vacances : Vous louez un bateau pour la journée : avez-vous le droit de…

Une journée en mer, une crique repérée depuis le large et l’envie de jeter l’ancre pour quelques heures : sur le littoral des Alpes-Maritimes, le scénario est classique. Mais entre les zones de baignade, les chenaux, les restrictions de mouillage et les règles de vitesse, le plaisancier ne peut pas faire ce qu’il veut. Et les règles ne sont pas les mêmes partout. De Cannes à Menton, en passant par Antibes et Saint-Jean-Cap-Ferrat, voici ce qu’il vaut mieux savoir avant de larguer les amarres.

Jeter l’ancre où l’on veut : non

C’est probablement la première question à se poser avant de choisir sa crique.
À Cannes, le plan d’eau situé dans la bande des 300 mètres est découpé en plusieurs zones. L’arrêté préfectoral n°167/2024 interdit notamment le mouillage dans les zones interdites au mouillage (ZIM) définies par le plan de balisage. Dans les zones interdites aux embarcations motorisées (ZIEM), le mouillage et la navigation des navires motorisés sont également interdits. Ces dispositions sont en vigueur du 1er mai au 30 septembre, sauf dispositions particulières.
La rade de Cannes possède en outre des secteurs réglementés en dehors de ce seul plan de balisage. Au nord de l’île Sainte-Marguerite, une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) organise par exemple l’accueil des bateaux sur des dispositifs d’amarrage. Le mouillage forain y est précisément encadré. La réglementation a été pensée notamment pour éviter les dommages causés aux fonds marins par les ancres.
À Antibes, le principe est comparable : le préfet maritime dispose d’un arrêté spécifique, le n°211/2024, qui réglemente la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et les sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres. La réglementation distingue notamment les zones de navigation, les chenaux et les secteurs où le mouillage est interdit.

Autrement dit, une zone qui paraît libre depuis le large ne l’est pas nécessairement pour un bateau de plaisance. Avant de jeter l’ancre, il faut regarder le balisage et la réglementation du secteur.

Naviguer à pleine vitesse près des plages ?

Évidemment, la réponse est non.
La bande des 300 mètres fait l’objet de règles particulières. À Antibes, l’arrêté préfectoral n°211/2024 encadre précisément la navigation et les sports nautiques de vitesse dans cette bande littorale. Des chenaux sont prévus pour permettre le passage entre le rivage et le large, tandis que les zones réservées à la baignade ne sont pas des espaces de navigation libre. À Cannes, l’arrêté n°167/2024 prévoit lui aussi des zones et des chenaux spécifiques. Dans les chenaux d’accès au rivage, la vitesse est limitée à 5 nœuds. Les chenaux sont destinés au transit et ne doivent pas être utilisés comme zones d’évolution. Le mouillage et la plongée y sont interdits.

À noter ; Les arrêtés distinguent les navires, les engins non immatriculés, les chenaux et les activités nautiques particulières. Pour un bateau de location à moteur, le bon réflexe est donc de se reporter à l’arrêté maritime applicable à la commune.

S’approcher directement d’une plage ?

Pas n’importe où.
À Cannes, le plan de balisage crée notamment des zones réservées à la baignade et des chenaux d’accès au rivage. L’arrêté préfectoral précise que les chenaux permettent le transit entre le rivage et la zone située au-delà des 300 mètres. Ils ne sont donc pas destinés à servir de zone d’évolution ou de stationnement.
À Antibes, le dispositif est également organisé autour de zones réservées à la baignade et de chenaux. Le plan d’eau comprend notamment des secteurs de baignade au droit de plusieurs plages et des chenaux d’accès au rivage. La signalisation en mer permet de distinguer ces espaces.

Un bateau ne doit pas couper une zone de baignade pour venir au plus près du sable. Pour rejoindre le rivage, il faut utiliser le chenal lorsqu’il en existe un et respecter les règles qui s’y appliquent. Chaque commune a ses propres règles et accès, à vérifier impérativement avant de partir.

Plonger n’importe où ?

Non. La plongée sous-marine figure explicitement dans les arrêtés réglementant les plans d’eau. À Antibes, l’arrêté n°211/2024 réglemente conjointement navigation, mouillage, plongée et sports nautiques de vitesse dans la bande des 300 mètres. Certaines zones ou chenaux sont donc incompatibles avec une mise à l’eau pour aller plonger. À Cannes, l’arrêté n°167/2024 prévoit lui aussi des restrictions. Dans les zones interdites aux embarcations motorisées, la plongée sous-marine est également interdite. Elle l’est également dans les chenaux destinés à l’accès au rivage.

La situation peut aussi évoluer temporairement à l’occasion d’un événement. Le préfet maritime prend régulièrement des arrêtés spécifiques pour réglementer ponctuellement la navigation, le mouillage et la plongée. En juin 2026, par exemple, un arrêté a réglementé ces activités au large de Cannes à l’occasion d’un spectacle de drones. Louer un bateau ne donne donc pas le droit de se mettre à l’eau et de plonger à l’endroit choisi.

Rester au mouillage à votre convenance ?

La durée du mouillage est encadrée. Il existe un cadre général méditerranéen qui réglemente le mouillage et l’arrêt des navires. Mais il est complété par des règles locales, qui peuvent être plus précises selon les secteurs. À Cannes par exemple, le cas de l’île Sainte-Marguerite montre bien cette différence. Dans la ZMEL de l’anse Sainte-Anne, les bateaux disposent de postes d’amarrage dédiés et le règlement prévoit une durée maximale de sept nuits consécutives, avec un plafond de 21 nuits par saison. Il ne s’agit donc pas d’un mouillage libre où chacun pourrait s’installer pour une semaine sans formalité.

Les règles sont-elles les mêmes partout dans les Alpes-Maritimes ?

Non. C’est même l’un des points à retenir avant une journée de navigation.
En 2026, la préfecture maritime a renouvelé ou actualisé les arrêtés propres à plusieurs communes du département : Cagnes-sur-Mer dispose ainsi depuis le 13 mai d’un nouvel arrêté sur la navigation, le mouillage, la plongée et les sports nautiques dans les 300 mètres ; Théoule-sur-Mer dispose d’un texte signé le 21 mai ; Menton, le 2 juin ; et Saint-Jean-Cap-Ferrat, le 1er juin, etc.
Pour le vacancier, cette succession de textes peut sembler complexe. Elle répond pourtant à une logique assez simple : le littoral n’est pas réglementé de la même manière partout, car les plages, les ports, les zones de baignade, les fonds marins et les usages nautiques diffèrent d’une commune à l’autre.

Avant de louer le bateau, les cinq réflexes à avoir
 Consulter les arrêtés de la Préfecture maritime de la Méditerranée
- Vérifier le plan de balisage de la commune.
Une plage n’est pas une zone de navigation comme une autre.
- Repérer les chenaux d’accès au rivage.
Ils permettent de rejoindre le large ou la plage dans les conditions prévues par la réglementation.
- Vérifier les zones de mouillage interdit.
À Cannes comme à Antibes, elles existent et sont précisément délimitées.
- Ne pas choisir son mouillage uniquement en fonction de la profondeur.
La présence d’un fond adapté à l’ancre ne signifie pas que le mouillage est autorisé.
- Vérifier les arrêtés temporaires.
Une manifestation nautique, un feu d’artifice ou un spectacle peut modifier ponctuellement les règles habituelles. La préfecture maritime publie ces arrêtés au fil de la saison.

Phot de une : Illustration ©DR