Le GAFI estime que Monaco

Le GAFI estime que Monaco a « largement achevé » la mise en œuvre de son plan d’action

Réuni en assemblée plénière à Paris du 15 au 19 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a adopté le quatrième rapport de progrès présenté par Monaco et considère, à titre préliminaire, que la Principauté a « largement achevé » la mise en œuvre du plan d’action arrêté en juin 2024 pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette appréciation intervient au terme de deux années de réformes engagées à la suite de l’inscription de Monaco sur la liste des juridictions placées sous surveillance renforcée du GAFI. Le rapport constitue la quatrième évaluation de l’organisation internationale depuis l’adoption du plan d’action.
Le GAFI relève en particulier les progrès réalisés en matière de sanctions pénales et administratives. Selon les conclusions du rapport, les autorités monégasques ont renforcé leur analyse des risques liés au blanchiment de capitaux, notamment ceux associés à la fraude fiscale commise à l’étranger. Elles ont également accru les contrôles portant sur les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales et revu les sanctions applicables aux infractions de blanchiment afin d’en renforcer le caractère dissuasif, proportionné et effectif.
L’organisation rappelle également plusieurs avancées déjà validées lors des précédents rapports. Celles-ci concernent notamment l’augmentation des demandes de coopération internationale visant à identifier et saisir des avoirs criminels, le renforcement des moyens humains et techniques de l’Autorité monégasque de sécurité financière, l’amélioration du traitement des déclarations d’opérations suspectes, la création d’un pôle économique et financier au sein du parquet général ainsi que les résultats obtenus en matière de saisies d’avoirs d’origine criminelle présumée.

Caractère durable

Dans son communiqué, le gouvernement princier attribue ces résultats à la coordination des administrations concernées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, pilotée sous l’autorité du ministre d’État. La procédure de suivi n’est toutefois pas terminée. Une mission du GAFI doit désormais être organisée en Principauté afin de vérifier que les réformes engagées sont effectivement intégrées dans le fonctionnement des institutions et présentent un caractère durable. Cette visite, dont la date n’a pas encore été arrêtée, précédera les conclusions définitives de l’organisation sur le respect par Monaco des engagements pris dans le cadre de son plan d’action. Le gouvernement monégasque dans son communiqué a remercié le GAFI pour «  la reconnaissance des progrès accomplis » ainsi que le comité Moneyval pour son accompagnement tout au long du processus.

Photo de Une : illustration ©DR