Le notariat français mise sur Mistral et Scaleway pour déployer l’IA en toute confiance

Par Valérie Noriega --
le 9 juillet 2026

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a retenu la société française d’intelligence artificielle Mistral et le fournisseur de cloud européen Scaleway pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle au sein des offices notariaux. L’objectif est de permettre aux quelque 17 000 notaires et à leurs collaborateurs d’accéder à des outils d’IA générative dans un environnement répondant aux exigences de confidentialité et de secret professionnel propres à la profession.

Ce partenariat, conclu pour une durée de dix-huit mois, s’inscrit dans la stratégie numérique adoptée par le notariat en 2024. Il vise à organiser un cadre d’usage commun de l’intelligence artificielle alors que ces technologies s’imposent progressivement dans les métiers du droit et du conseil.

Dans un premier temps, les offices pourront accéder à l’agent conversationnel de Mistral, Vibe, afin de se familiariser avec les usages de l’IA générative. Le déploiement sera accompagné de la publication d’une charte destinée à encadrer les pratiques au sein de la profession. En parallèle, le CSN et Mistral mettront en place un laboratoire commun chargé de développer et d’expérimenter des cas d’usage spécifiques aux activités notariales.

Miser sur une infrastructure européenne

Le choix du Conseil supérieur du notariat porte sur un dispositif entièrement européen. Les modèles d’IA de Mistral seront opérés sur l’infrastructure cloud de Scaleway, fournisseur français qui conçoit et exploite sa propre plateforme. Ce choix répond aux préoccupations croissantes des professions réglementées en matière de souveraineté numérique, de protection des données sensibles et de maîtrise des infrastructures. Le CSN met en avant la nécessité de garantir le respect du secret professionnel, la confidentialité des échanges ainsi que la sécurité juridique des actes. L’organisation souligne également que les notaires resteront libres de recourir ou non aux outils proposés.
Pour Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, l’enjeu consiste à permettre à l’ensemble de la profession de s’approprier ces technologies sans remettre en cause les principes qui fondent l’exercice du métier. Selon lui, l’intelligence artificielle constitue désormais une évolution incontournable des pratiques professionnelles, à condition qu’elle soit déployée dans un cadre conforme aux exigences déontologiques du notariat.

Un nouveau terrain pour l’IA française

Pour Mistral, ce partenariat marque une nouvelle étape dans son développement auprès des professions réglementées, après avoir multiplié les accords avec des entreprises et des administrations françaises. L’entreprise fournira ses modèles et ses solutions d’intelligence artificielle afin d’accompagner les notaires dans l’évolution de leurs méthodes de travail, tout en préservant la personnalisation du conseil juridique. Scaleway renforce de son côté son positionnement sur le marché du cloud souverain, en mettant en avant une infrastructure européenne destinée aux organisations manipulant des données sensibles. L’entreprise estime que les acteurs soumis à de fortes contraintes réglementaires doivent pouvoir accéder aux technologies d’intelligence artificielle les plus avancées sans renoncer au contrôle de leurs données ni s’exposer aux risques liés aux législations extraterritoriales.

Pour le notariat, l’ambition affichée est d’intégrer progressivement l’intelligence artificielle dans les processus de travail sans modifier les missions du notaire ni les garanties attachées à l’acte authentique. Le CSN considère cette initiative comme une étape structurante de la transformation numérique de la profession, avec l’objectif de concilier innovation technologique, sécurité juridique et confiance des clients.