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Marie-Cécile Lasserre : « Le droit de l’animal n’est pas en avance », mais les lignes bougent
- Par Valérie Noriega --
- le 8 octobre 2026
Cinq ans après la création du Diplôme universitaire (DU) Droit de l’animal à Nice, la matière a gagné en visibilité, attirant désormais étudiants en droit, avocats, vétérinaires et acteurs associatifs. Pour Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR en droit privé et Directrice DU Droit de l’animal de la faculté de Droit de Nice, le chemin parcouru est important, mais le droit reste encore en décalage avec les attentes de la société.
Le droit de l’animal cherche encore sa place dans le paysage juridique français. « Une chose est certaine : le droit n’est pas en avance ! », estime Marie-Cécile Lasserre, appelant à une véritable politique animalière pour accélérer les évolutions. Dans cet entretien avec les Petites Affiches, elle revient sur la création et l’évolution du DU Droit de l’animal, les avancées récentes de cette matière encore en construction et les défis qui restent à relever pour mieux prendre en compte le bien-être animal dans le droit français.
Le DU Droit de l’animal Nice a été l’un des premiers du genre en France. Comment est née l’idée de créer cette formation et quel besoin aviez-vous identifié à l’époque ?
- Marie-Cécile Lasserre : Le DU Droit de l’animal est né d’un intérêt personnel pour le droit et la protection animale. Il a également résulté d’une volonté de faire connaître le droit de l’animal. En effet, lors de la création du diplôme, le droit de l’animal était en pleine émergence, avec une préoccupation croissante de la société pour le bien-être animal.
La formation a pris la forme d’un diplôme d’université qui est une formule offrant de nombreux avantages. Par cette formation, les cours peuvent être proposés en fin de journée. Surtout, un DU permet de réunir un public varié, étudiants, professionnels du droit, mais également vétérinaires ou autres. Bref, toute personne participant à la protection des animaux et intéressée par ces questions.
Les besoins à l’époque étaient importants (ils le sont d’ailleurs toujours) pour le droit de l’animal. Le premier était probablement de faire connaître et reconnaître cette discipline juridique en essor.
Cinq ans après le lancement du DU, quel regard portez-vous sur cette aventure ?
- Le regard porté sur cette aventure est formidable ! Cinq ans après, je n’ai pas perdu mon enthousiasme. Bien au contraire.
L’intérêt des étudiants et des professionnels est grandissant (l’année dernière, le DU a compté presque 40 inscrits). Les étudiants sont désormais nombreux à connaître cette formation et à s’y intéresser. Ils n’hésitent plus, même en dehors du DU, à poser des questions relatives au droit de l’animal. C’est probablement une des plus belles réussites de la formation que d’avoir sensibilisé de nombreux étudiants de la faculté aux problématiques juridiques relatives à l’animal. Aussi, cette aventure a permis de nombreuses rencontres entre professionnels, et entre professionnels et étudiants. Ces rencontres sont enrichissantes. Elles permettent progressivement de créer un réseau de professionnels engagés et compétents sur la Côte d’Azur et au-delà !
Finalement, cette aventure est formidable, car elle permet de regrouper des personnes de différents horizons autour d’un intérêt commun : le bien-être animal. À ce titre, je n’oublie pas que cette aventure est possible grâce aux intervenants du diplôme – universitaires et praticiens – que je remercie.
Le droit de l’animal est-il aujourd’hui une discipline à part entière ?
– Le droit de l’animal est toujours une matière dispersée en plusieurs branches du droit. Les dispositions concernant l’animal se retrouvent en droit civil, droit des biens, droit pénal, droit administratif, droit de la responsabilité, etc. Le droit de l’animal n’a pas acquis une véritable autonomie, puisqu’il tire ses règles de plusieurs droits. Or, un droit autonome est celui qui bénéficie d’un ensemble normatif complet, avec son système de sources et des principes qui lui sont propres.
À l’avenir, le droit de l’animal pourrait s’affirmer comme un domaine juridique autonome, à l’instar de ce qu’a connu le droit de l’environnement. En l’attente, il faut reconnaître un point positif, les domaines juridiques s’intéressant au droit de l’animal sont multiples et ne cessent de croître. Et si le droit de l’animal n’est pas un droit autonome, dans le DU, nous nous efforçons de le présenter comme une discipline à part entière en devenir.
Les évolutions législatives ont-elles changé le contenu de vos enseignements ?
- Le contenu des enseignements s’adapte constamment aux évolutions législatives. Songeons à la loi du 8 avril 2024 qui accorde, sous condition de pouvoir subvenir aux besoins de l’animal, aux résidents d’EHPAD le droit d’accueillir un animal de compagnie, ou encore à la loi du 23 juin 2024 qui permet l’attribution de la jouissance de l’animal de compagnie à la victime de violences intrafamiliales. Le droit de l’animal évolue. En ce sens, cet été, le Premier ministre a présenté un plan d’action gouvernemental ; les actions sont nombreuses : renforcer les sanctions contre la maltraitance animale, encadrer le statut des NAC, soutenir les refuges à hauteur de 10 millions.
Aussi, les attentes de la société sont nombreuses en la matière. Le droit de l’animal est au cœur de nombreux sujets sociétaux. Le sort des animaux de Marineland est un exemple dans notre région. Les personnes se préoccupent également du sort des animaux dans la ville, à ce titre, le DU a intégré un cours de politique de la ville pour connaître le rôle des municipalités en matière de droit de l’animal. Enfin, il ne faut pas oublier la transdisciplinarité de certaines problématiques. Par exemple, les cas de maltraitance sur animal nécessitent des expertises. Le DU fait donc intervenir des praticiens. Notamment un vétérinaire comportementaliste a renforcé l’équipe.
Qui sont aujourd’hui les étudiants du DU ?
– Les étudiants du DU ont des profils variés, ce qui fait la richesse de la formation. Le DU Droit de l’animal accueille de nombreux étudiants en droit de niveau Master, même si les étudiants peuvent candidater à partir de Bac +2. Aussi, des praticiens du droit participent au DU. Particulièrement des avocats qui souhaitent obtenir une spécialisation, car les questions liées à l’animal font désormais partie de leur pratique. Des membres d’associations se sont également formés dans le DU Droit de l’animal. Aussi, nous comptons des vétérinaires parmi les diplômés du DU ; c’est une grande fierté d’avoir des non-juristes dans les promotions, cela démontre aussi la nécessaire complémentarité entre les praticiens de la santé et du droit sur les questions relatives au droit de l’animal.
Le droit est-il en avance ou en retard sur les attentes de la société en matière de protection animale ?
- Une chose est certaine : le droit n’est pas en avance ! Si notre droit est comparé à d’autres pays européens, ne serait-ce qu’avec nos voisins italiens ou espagnols, nous accusons un retard certain. Toutefois, il ne faut pas être trop négatif. Certaines évolutions législatives sont à noter. Et l’évolution du droit de l’animal résulte de nombreux acteurs. Ainsi, les magistrats jouent un rôle grandissant pour la protection animale. Les magistrats sont souvent critiqués par les citoyens (essentiellement via les réseaux sociaux), en raison de peines prononcées considérées insuffisantes. Mais, il faut garder à l’esprit que les magistrats sont limités juridiquement aux règles existantes d’une part, que les magistrats font avancer la matière par leurs jurisprudences d’autre part. Aussi, les avocats participent à faire reconnaître et évoluer le droit de l’animal. De plus en plus d’avocats sont soucieux du bien-être animal dans les affaires qu’ils traitent, et plus largement portent la voix des animaux. Malgré tout, force est de reconnaître qu’il y a encore un décalage entre les attentes sociétales et les réponses juridiques. Cette sensibilité accrue des citoyens au bien-être animal obligera – espérons-le – les politiques à faire avancer les choses.
Si nous nous retrouvons dans cinq ans, quel serait le plus grand progrès que vous aimeriez pouvoir constater ?
– La question est complexe ! Le plus grand progrès serait une meilleure prise en considération du bien-être animal par les politiques avec, pourquoi pas, un ministère qui lui serait entièrement dédié. Une vraie politique animalière pourrait permettre d’accélérer les évolutions du droit de l’animal afin qu’il soit en adéquation avec les principales attentes sociétales des citoyens.
Une meilleure formation des professionnels est également souhaitable. Cela participera à une protection accrue des animaux et renforcera la jurisprudence en la matière. Mais je pense que nous sommes en bonne voie.
Pour les facultés de droit, les formations se multiplient. C’est une très bonne chose. Pour la faculté de Nice, je pourrais formuler le vœu qu’un cours de droit de l’animal soit dispensé en amphithéâtre aux étudiants de première année !
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