NEWSLETTER
Municipales à Beausoleil : le TA de Nice confirme le scrutin de mars 2026 mais annule l’élection de Livio Orsi
- Par Valérie Noriega --
- le 11 septembre 2026
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce vendredi 11 septembre les recours de Nicolas Spinelli et Livio Orsi contestant les élections municipales de mars 2026 de Beausoleil. Il a toutefois annulé l’élection de Livio Orsi, déclaré inéligible pendant six mois en raison d’un manquement aux règles de financement de sa campagne.
Le 15 mars 2026, la liste « Agir pour Beausoleil », conduite par Gérard Spinelli, était arrivée en tête avec 54,09 % des suffrages, devant « Pour Beausoleil » de Nicolas Spinelli (37,90 %) et « Unité et sécurité » de Livio Orsi (8,01 %). Nicolas Spinelli et Livio Orsi avaient tous deux saisi le tribunal pour contester le scrutin.
Le tribunal administratif de Nice, dans son jugement rendu ce vendredi, rejette l’ensemble de leurs griefs, considérés comme non établis ou comme n’ayant pas été susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin. Il écarte notamment les arguments relatifs aux listes électorales, à la propagande électorale, aux réunions de campagne et à l’utilisation des moyens municipaux. Il estime également que les événements liés à l’inauguration du « village Charlot », ainsi que d’autres inaugurations et cérémonies, ne constituaient pas une campagne de promotion publicitaire interdite par le code électoral.
Le tribunal ne remet donc pas en cause les résultats du scrutin dans leur ensemble. Il statue en revanche séparément sur la situation de Livio Orsi, dont le compte de campagne avait été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
La juridiction relève que M. Orsi a réglé directement l’ensemble de ses dépenses de campagne, pour un montant de 2 137 euros, sans passer par son mandataire financier, contrairement aux règles prévues par le code électoral. Elle considère que ce manquement, portant sur la totalité des dépenses déclarées, est d’une particulière gravité et présente un caractère délibéré.
Compte tenu notamment du montant des sommes en cause et du fait que M. Orsi se présentait pour la première fois à une élection, le tribunal limite toutefois l’inéligibilité à six mois, à compter de la date à laquelle le jugement deviendra définitif. Son élection comme conseiller municipal est en conséquence annulée. Le siège revient à Mélanie Pereira Silva de Freitas, candidate suivante sur sa liste.
Autres Infos départementales Voir tout
