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Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 5 mars 2015

Edito

L'employeur peut consulter les SMS échangés sur le portable professionnel de son salarié

L’employeur peut consulter les SMS échangés sur le portable professionnel (...)

L'employeur peut consulter les SMS échangés sur le portable professionnel de son salarié

Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse
5 mars 2015

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation (10 février 2015 n° 13-14.779) vient de relancer le débat relatif à l’articulation entre le droit du salarié au respect de sa vie privée et l’intérêt légitime de l’employeur à porter atteinte à ce droit dans certaines situations. Cet arrêt reconnaît en effet le droit pour l’employeur, à certaines conditions, de consulter les SMS échangés sur le portable professionnel de son salarié. 1. Le droit au respect de la vie privée : un principe fondamental (...)

Infos
Régionales

Ils ont fait le choix de la reprise d'entreprise dans le 06 : cap sur l'aventure entrepreneuriale

Ils ont fait le choix de la reprise d’entreprise dans le 06 : cap sur (...)

Lire et comprendre les comptes de l'entreprise, les indicateurs clés

Lire et comprendre les comptes de l’entreprise, les indicateurs (...)

Infos
Nationales

Automobile 2015 : Un NAIAS et ça repart (5/5) !

Automobile 2015 : Un NAIAS et ça repart (5/5) !

Auto-entrepreneurs et chefs d'entreprises : diagnostic de situations à part

Auto-entrepreneurs et chefs d'entreprises : diagnostic de situations à (...)

Infos
Art/Culture

Foire de Nice : l'artiste Patrick MOYA en performance !

Foire de Nice : l'artiste Patrick MOYA en performance !

L’artiste niçois Patrick Moya réalisera une toile géante au profit des Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU - Lenval sur le stand de France Bleu Azur à la foire de Nice le samedi 7 mars à 14 heures. Sous l’égide de l’association « Les Rires du Cœur de Patricia » - qui mène des actions en faveur du mieux vivre des enfants à l’hôpital - et dont il est le parrain, Patrick Moya sera présent (...)

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