Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Notion de travail dissimulé : l'apport de l'arrêt de la Cour (...)

Dans sa décision du 28 novembre 2018 (Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI.FR.CCASS.2018.SO01737), la Cour de Cassation a (...)

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La fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et ses (...)

Selon le chef d’entreprise Denys Brunel, la taxe sur la valeur ajoutée constitue l’une des plus grandes "innovations fiscales du XXe siècle". La TVA fait partie des impôts (...)

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Problématique du contentieux des honoraires de l’avocat

Le contentieux de la fixation et du recouvrement des honoraires est une activité à temps plein des bâtonniers. Par Philippe KAIGL, Maître de conférences, Université Côte (...)

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VIDÉO - Perquisition : comprendre en moins d'1 minute

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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ÉLAN : une loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement (...)

C’est ainsi qu’est présentée cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en (...)

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VIDÉO - Protéger le secret des affaires dans votre (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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La responsabilité pénale des élus locaux

Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale. Par Maître (...)

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VIDÉO - Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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Le contrôle de conformité de la sentence à l'ordre public (...)

L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (...)

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CNV et médiation : une démarche analogue pour aider à la (...)

La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (...)

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VIDÉO - Egalité homme-femme au travail

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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VIDEO : Prélèvement à la source de l'imposition sur le revenu : (...)

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VIDÉO - Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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Manquement de l’employeur à l’obligation légale de sécurité : (...)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 n°06-45888), ce (...)

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Vidéo : La protection sociale du dirigeant d'entreprise

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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