L’Homme ne peut se protéger de tout mais il peut atténuer les conséquences de la réalisation d’un risque. De fait, l’assureur intervient en proposant un certain nombre de (...)
La lutte contre le dérèglement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle et prend diverses formes. L’agriculture est la deuxième source d’émission de gaz à effet de (...)
Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux variable se pose surtout pour (...)
À l’heure actuelle, face aux impératifs environnementaux majeurs tels que le changement climatique et la pollution de l’air, la nécessité de faire la transition vers une (...)
Par Ilyès BOISSAT-BRON Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances approfondi - L’assurance face à la décarbonation"
Genèse et enjeux de la décarbonation (...)
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs (...)
La question de l’acculturation des agriculteurs au partage du risque climatique est au cœur des préoccupations actuelles comme en démontre l’activité législative très récente (...)
La mafia se définit comme une « bande ou association secrète de malfaiteurs » ou encore un « groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes (...)
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 18 décembre 2023 (RG 23/04451) un arrêt confirmant un jugement du Tribunal de commerce de cette ville du 14 septembre précédent (RG (...)
Depuis le 1er janvier, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. À cet effet, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une solution (...)
2023 marque une année record pour la consommation de charbon : la demande mondiale a atteint 8,53 milliards de tonnes cette année a annoncé l’Agence internationale de (...)
[( Par Me Cyril SABATIE, Les obligations du bailleur Il résulte de l’article 1719 du Code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit (...)