Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS)

C’est à partir de ce constat que s’est engagée une modernisation profonde des modalités de délivrance des titres réglementaires, parmi lesquels la carte nationale d’identité. Cette dernière, pour mémoire, est valable 15 ans.
Les demandes de CNI seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, via un dispositif de recueil, permettant ainsi une instruction sécurisée, dématérialisée et plus rapide.
Les dossiers seront instruits par une plate-forme spécialisée, située à la préfecture du Var, compétente pour les demandes formulées dans les Alpes-Maritimes.

Un assouplissement des modalités de demande

L’usager des Alpes-Maritimes pourra effectuer sa demande dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR), même hors département, et non plus exclusivement dans sa commune de résidence.
Dans les Alpes-Maritimes, ce sont 32 mairies réparties dans l’ensemble du département qui sont équipées d’un DR (cf. annexe). Les moyens techniques sont donc répartis dans l’ensemble du département.
La liste des mairies équipées d’un DR dans le département est disponible sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes.

RAPPEL : la carte d’identité ne doit être renouvelée que tous les 15 ans.

Grâce à cette nouvelle procédure vous pouvez, à partir d’une seule demande, obtenir à la fois votre carte d’identité et votre passeport.
Le passage par un DR (dispositif de recueil) est indispensable pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Une sécurisation renforcée des titres
Ces nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité permettent de renforcer, par la prise électronique d’empreintes, la sécurisation du titre et ainsi prévenir les risques d’usurpation d’identité.
Un nouveau service : la "pré-demande en ligne" de la carte d’identité, pour un gain de temps au guichet
L’usager peut désormais remplir en ligne, depuis son domicile, sa demande de carte nationale d’identité. Il obtient ainsi un numéro de pré-demande lui permettant de se présenter dans une mairie possédant un DR avec un dossier électronique pré-rempli et donc une procédure simplifiée.

Pour effectuer une pré-demande, l’usager doit créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés et saisir son état-civil et son adresse.

PROCEDURE DE DEMANDE DE CNI

Un habitant de Roquefort-les-Pins travaillant à Nice veut obtenir ou faire renouveler sa carte d’identité.

ETAPE 1 : il se connecte surle site et remplit le formulaire.
Il obtient ensuite un numéro de pré-demande qu’il note ou imprime.

ETAPE 2 : il se rend dans une mairie équipée d’un DR afin de faire enregistrer ses empreintes et déposer ses pièces justificatives.
Pièces justificatives :
• justificatifs d’état civil et de nationalité
• justificatif de domicile
• photo d’identité
• timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol
Il pourra se rendre à la mairie de Nice, de Vence, de Cagnes-sur-Mer ou dans toute autre mairie équipée d’un DR, et même dans une mairie équipée d’un DR se situant hors du département des Alpes-Maritimes.

ETAPE 3 : il reçoit un sms et/ou un e-mail lui indiquant que sa carte est prête.

ETAPE 4 : il récupère sa carte d’identité à la mairie où il a enregistré ses empreintes et déposé ses pièces justificatives.

ATTENTION : la pré-demande en ligne ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de ses pièces justificatives.
Les délais de fabrication des cartes d’identité varient en fonction de la période.
Ainsi, il est conseillé d’anticiper votre demande afin d’éviter les périodes où les services sont les plus sollicités (élections, vacances…).

Carte des communes pourvues d’un dispositif de recueil